La douane publie une nouvelle note aux opérateurs N°170745 du 27 octobre 2017 par l’intermédiaire du Bureau E3.

Ces nouvelles fiches d’alerte et de procédure de secours pour les télé-procédures Delta G et X entrent en application à compter du 30 octobre 2017.

 

Les principales évolutions sont les suivantes :

– prise en compte des évolutions réglementaires induites par l’entrée en application du code des douanes de l’Union ;

– prise en compte du guichet unique national de dédouanement (GUN) ;

– prise en compte du dédouanement centralisé ;

– prise en compte de l’entrée en application du télé-service Delta G ;

– création d’une nouvelle fiche de procédure de secours dédiée à l’exportation via Delta X.

Les conditions dans lesquelles les OEA-C et OEA-F peuvent recourir à une inscription dans leurs écritures (uniquement pour les marchandises non sensibles) en lieu et place d’une déclaration papier ont par ailleurs été reprécisées.

Fiche 1 – Alerte Delta G operateurs – Déclenchement d’une alerte lors d’un dysfonctionnement des téléprocédures DELTA

Fiche 2 – Importation Delta G operateurs – Procédure de secours à l’importation Télé-procédure DELTA G

Fiche 3 – Exportation Delta G operateurs – Procédure de secours à l’exportation Télé-procédure DELTA G

Fiche 4 – Importation Delta X – Procédure de secours à l’importation Télé-procédure DELTA X

Fiche 5 – Exportation Delta X – Procédure de secours à l’exportation Télé-procédure DELTA X

Fiche 6 – Flux logistiques et informatiques – Traitement des flux logistiques et informatiques – Tous flux et toutes télé-procédures DELTA

La douane précise qu’une erreur s’est glissée dans la fiche n°3 : la fiche de procédure de secours à l’exportation – Delta G invite les opérateurs à indiquer en case 44 de la déclaration émise dans le cadre de la procédure de secours la mention « RET-EXP » ou le code mention spéciale « 30400 ». Il convient de ne pas tenir compte de cette phrase. En effet, conformément à la note E3 n°170719 du 20 octobre 2017, la mention spéciale « 30400 » ne doit plus être sollicitée dans Delta depuis le 23 octobre dernier.

Voir notre article à ce sujet.

Source : Note de la DGDDI – Bureau E3

DGDDI – Fiches de procédure de secours Delta G et Delta X
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