Le message d’information publié sur le site pro.douane.gouv.fr est destiné à informer les déclarants sur une évolution relative au traitement des déclarations en douane incluant des documents d’ordre public (DOP) et traitées par le Guichet Unique National (GUN).

Cette évolution est opérationnelle à compter du 13 février 2017.

Elle modifie le champ d’utilisation de la Mention Spéciale 73000 « Je sollicite la validation de ma déclaration malgré le rejet GUN » qui permet de valider la déclaration en douane dans DELT@-G malgré la présence d’erreurs détectées par les contrôles documentaires automatisés GUN.

Source : Site internet pro.douane.gouv.fr

Évolution concernant le dédouanement dans le cadre du GUN, à compter du 13/02/2017
Étiqueté avec :