06/11/2018 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 26102018 confirmant la fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie.

Extrait :

Suite à la fin des difficultés concernant les certificats  EUR1, EUR MED et ATR, et grâce à la correction par les autorités turques de leurs procédures, les mesures transitoires mises en place pour faire face à cette situation n’ont désormais plus lieu d’être.

La situation étant aujourd’hui revenue à la normale, la possibilité laissée aux opérateurs de solliciter la production ultérieure de documents sous réserve de la mise en place de garantie (D48), initialement autorisée jusqu’à fin août 2018, puis étendue par la suite jusqu’à fin septembre 2018, n’est dorénavant plus permise.

En cas de présentation d’un certificat non conforme, le bénéfice de la libre circulation ne pourra être accordé et les droits de douane devront être acquittés.

Source : DGDDI – Bureau Politique Tarifaire et Commerciale – Bureau Politique du dédouanement

Fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie
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