23/08/2018 – La douane publie un article reprenant tous les formulaires Cerfa à utiliser dans le cadre de la viticulture, pour le commerce des alcools et des boissons, documents d’accompagnement, garantie, jeux et spectacles, etc.

 

  • Commerce des boissons non alcoolisées
  • Documents d’accompagnement
  • Garantie
  • Gestion de l’activité des tabacs et alcools
  • Débitants et revendeurs de tabacs
  • Impôt sur les spectacles
  • Viticulture
  • Bouilleurs de cru

Source :  Site internet de la douane –  Bureau de l’information et de la communication, B/3 – Achats, politique immobilière et services centraux, F/3 – Contributions indirectes

EMCS VIA CONEX

 

Échanges de données EMCS avec les administrations européennes pour les produits soumis aux accises.

En savoir plus sur EMCS via conex

Formulaires : viticulture, droits indirects et accises
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