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NC 2024
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2024. Parution au JOUE Série L – 2023/2364 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la
Calendrier des procédures douanières
La DGDDI a annoncé le calendrier prévisionnel des différents SI douaniers pour 2024 et 2025 : Delta IMPORT (remplace Delta G et Delta X) : CSO v7 et v8 diffusés le15.12.2023 Mise en service V1 : novembre 2024 Attention, toutes les
ICS 2
La DGDDI publie une note aux opérateurs concernant le Nouveau système européen Import Control system (ICS2). Extrait : « La présente note a pour objet de présenter le nouveau système européen Import Control System (ICS2) dans le cadre des mesures de
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
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