Le Guide bleu relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits 2016 est paru dans la communication C272/1 du 26.07.2016.
Le Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l’approche globale (le «guide bleu») a été publié en 2000. Ce guide est devenu, depuis lors, l’un des principaux documents explicatifs de référence concernant la mise en oeuvre de la législation fondée sur la nouvelle approche, à présent couverte par le nouveau cadre législatif.
Bien qu’une grande partie de l’édition 2000 du guide bleu reste valable à ce jour, une mise à jour est indispensable afin de couvrir les nouvelles évolutions et de garantir une compréhension commune aussi large que possible de la mise en oeuvre du nouveau cadre législatif (NCL) régissant la commercialisation des produits. Il convient également de tenir compte des modifications introduites par le traité de Lisbonne (en vigueur depuis le 1er décembre 2009) concernant les références juridiques et la terminologie applicables aux documents en rapport avec l’Union européenne (UE), aux procédures, etc.
1. RÉGLEMENTER LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
2. DANS QUELS CAS LA LÉGISLATION D’HARMONISATION DE L’UNION RELATIVE AUX PRODUITS S’APPLIQUE-T- ELLE?
3. LES ACTEURS DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS ET LEURS OBLIGATIONS
4. EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRODUITS
5. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
6. ACCRÉDITATION
7. SURVEILLANCE DU MARCHÉ
8. LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS AU SEIN DE L’UE
9. ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA LÉGISLATION DE L’UE RELATIVE AUX PRODUITS
Source : JOUE C272/1 du 26/07/2016
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