applicables au 1erseptembre 2010 - Cours indicatifs du mercredi 18 août 2010, publiés au JORF du jeudi 19 août 2010

Répondez au questionnaire en ligne sur RITA jusqu'au 15 septembre 2010 sur le portail prodouane.

Parution du BOI N°74 du 06.08.2010 portant sur les modalités de remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’état dans lequel la TVA est supportée.

Le JORF n°0180 du 6 août 2010 présente les modalités de transmission de la déclaration européenne de services.

Le JOUE L216/1 précide de nouvelles modalités sur le commerce des produits dérivés du phoque.

Les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques ont été mis à jour en juillet 2010.

Nouveau questionnaire OEA - Combien de certificats OEA ont déjà été attribués en Europe ? - EORI : Attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire

La Commission européenne a publié les taux de TVA de chacun des États membres de l’UE au 1er juillet 2010.

Alors que le PANAMA va bénéficier du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, le SRI LANKA ne bénéficiera plus du régime du SPG + à compter du 15 août 2010.

De nouvelles normes européennes sur les produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants

La loi a été votée le 30 juin 2010.

Un registre regroupant des produits biocides devrait être opérationnel à partir du 1er juillet 2010.

Un nouveau décret est paru pour fixer les conditions des prélèvements d'échantillons.

Prise en compte de l'identifiant EORI en lieu et place du numéro SIRET à partir du 27 mai 2010 pour les opérateurs en Delta C.

ATTENTION ! Nouvelle adresse de dépôt des demandes de licences et autorisations à partir du 1er avril 2010.

Démarrage au 1er avril 2010...

Un rapport de la Commission européenne présente les résultats d'études sur l'impact de la loi américaine sur le scanning à 100% et défend l'approche alternative de l'UE.

ROSA est la base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières.

L'OMC a donné raison aux Etats-Unis, au Japon et à Taiwan dans le litige les opposant à l'UE concernant des droits de douane imposés sur des produits électroniques.

L'Import Control System (ICS) est le système électronique de gestion des déclarations sommaires à l'importation applicable au 1er janvier 2011.

La liste des accords préférentiels signés entre l'Union européenne et les pays tiers a été modifiée le 17 mai 2010.

Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR).

Nouvelles dispositions d’application du CDC - Code des Douanes Communautaire.

Applicable à partir du 1er juillet 2010.

Le point sur les critères d'accès aux procédures simplifiées de dédouanement ainsi que les modalités d'octroi, de suspension et de retrait propres à ces procédures.

La circulaire modifie le précédent questionnaire d’auto-évaluation publié en 2007.

Les 3 échelons de l'accréditation OEA en détail

Une décision administrative du 23 juillet explique la nouvelle procédure de recherche informatisée (NSTI-PR).

Ce nouveau BOD détaille la justification de l’origine préférentielle à l’exportation et le statut d’Exportateur Agréé pour la certification de l’origine sur facture.

ECS expliqué en quelques points, nouvelle mise à jour.

Carton modificatif n°1 : Cette décision administrative modifie plusieurs annexes de l'ancien BOD 6808 du 20.03.2009.

Complément de la fiche N°4, paragraphe 8, quelle est la procédure à suivre pour consulter une déclaration rectifiée par les services ?

Version 2009 de l'instruction sur la DEB

Le BOD se présente sous la forme de questions réponses et vient préciser la portée de certaines dispositions du précédent BOD sur l'OEA.

La douane ajoute les modalités de rectification d'une déclaration simplifiée.

1 euro vaudra 15,6466 couronnes estoniennes lors du passage au 1er janvier 2011.

La Commission lance une consultation publique.

Les incoterms 2010 de la Chambre de Commerce Internationale sont en préparation. Sortie prévue automne 2010 pour une mise en place au 1er janvier 2011.

Jérôme FOURNEL lance la campagne annuelle d’information des voyageurs.

Les avis de la CCED pour lesquels les deux parties (douane et secteur privé) ont donné un accord sur la publication sont désormais en ligne !

8 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste de l'ECHA.

Reconnaissance mutuelle entre le Japon et l'union Européenne pour les Opérateurs Économiques Agréés.

Chaque semestre, un Etat membre assume la présidence du Conseil de l'UE. A partir de juillet 2010, c'est au tour de la Belgique.

Le Vietnam est l'un des partenaires les plus importants de la Suisse en Asie du sud-est...

Les directeurs généraux ont signé un mémoire d’entente afin de développer la coopération opérationnelle douanière entre l’aéroport Roissy CDG et l’aéroport Nikola Tesla (Belgrade).

"European Customs Information Portal" est en ligne sur Europa depuis le 19 avril 2010.

Douane 2013 est un programme de coopération européen qui donne aux administrations douanières nationales la possibilité de créer et d'échanger des informations et du savoir-faire.