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Réglementation Taux de change

applicables au 1er Octobre 2016. Cours indicatifs du mercredi 21 Septembre 2016 publiés au JORF du 22 Septembre 2016.

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Registered Exporter System - Système des exportateurs enregistrés

L’attestation d’origine remplace la déclaration d’origine sur facture dès le 1er janvier 2017.

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SPG - Nouvelles règles pour 2017

A partir du 1er janvier 2017, le système REX et le statut d'Exportateur Enregistré (EE) entrent en application.

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Tarif général d'Octroi de Mer

La douane a publié un nouvel article concernant l'octroi de mer en Guyane suite à la parution de l'arrêté du 16 juin 2016 relatif aux modèles de déclarations et d'attestations : exonérations, marchés locaux et importations.



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Guide bleu relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits 2016

Communication parue au JOUE C272/1 du 26.07.2016

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TVA : Règles applicables depuis 2015

La Commission européenne vient de mettre à jour les règles sur la TVA applicables depuis 2015.

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La représentation en douane et l'enregistrement des représentants en douane

Ce JORF vise à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du CDU qui est entré en application le 1er mai 2016. Il instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de cet enregistrement.

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Régime de transit communautaire/commun à Mayotte

Mise en oeuvre, à Mayotte, de l'application de transit NSTI-NCTS à compter du 1er janvier 2016.


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Economic Operator Registration and Identification

L'immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre. Voir les modalités.

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Réglementation des biens et technologies à double usage

Une mise à jour de la réglementation communautaire en matière de Biens à Double Usage (BDU) est entrée en vigueur pour 2016.

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La Serbie rejoint la convention de transit commun à partir du 1er février 2016

La Serbie est invitée à accéder à la Convention relative au régime de transit commun et à celle relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.

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Dématérialisation de la TGAP

Télérègler la taxe générale sur les activités polluantes sur Prodouane à compter de la campagne 2016. Dans le cadre de la simplification et de la modernisation des processus fiscaux, la direction générale des douanes et droits indirects a mis en place, en 2015, une téléprocédure permettant de télédéclarer et de télérègler la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

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Nouvelle application Delt@ G

La note aux opérateurs N°150762 du 01/10/15 porte sur la présentation du nouveau télé-service Delta-G, refonte technique de Delta-C et de Delta-D, visant à simplifier et optimiser le dédouanement.


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Taux de TVA dans l'union européenne

La Commission européenne a publié les taux de TVA de chacun des États membres de l’UE au 1er septembre 2015.

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ICS : Dès le 15 septembre 2015, l’envoi de la DSDT anticipée deviendra obligatoire en France.

La circulaire relative à l’ICS publiée via le BOD n° 7502 du 4 février 2015 introduit une nouvelle obligation...

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1er Juillet 2015 : Nouvelles règles douanières

Depuis le 1er juillet 2015, deux règlements prévoyant des contingents et des suspensions tarifaires pour l'importation de biens sont applicables.

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La protection du marquage de l'origine France par la douane

Dans le cadre de ses missions relatives à l'origine des marchandises, la douane est chargée, à l'importation, de protéger le marquage de l'origine française sur les produits.

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Macédoine : 1er juillet 2015 - Conventions relatives au régime de transit commun

L'Ancienne République yougoslave de Macédoine accède aux conventions relatives au régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.


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Prix d'entrée de certains fruits et légumes : évolution de la réglementation  A compter du 1er octobre, certains fruits et légumes soumis au mécanismes des prix d'entrée seront évalués selon la méthode de la valeur transactionnelle.  En savoir plus ...

Certificats agricoles pour la Croatie: ce qui change. Mesures transitoires relatives à certains certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les échanges de produits agricoles entre l'Union dans sa composition au 30 juin 2013 et la Croatie. En savoir plus ...

TVA sur les livres

à compter du 1er janvier 2013 la taxe sur la valeur ajoutée sur les livres est perçue au taux réduit de 5,5%


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Le Yuan offshore

monnaie chinoise cotée à la Banque de France et intégrée par la Douane dans Delt@ 


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Renseignements tarifaires contraignants

Consultez la liste des autorités douanières désignées par les États membres pour recevoir la demande de RTC ou pour délivrer ce dernier.

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Dédouanement des produits agricoles éligibles aux restitutions à l'exportation

Rappel des formalités à accomplir si vous exportez des produits PAC en dehors de l'UE - Régles générales concernant les restitutions.

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TVA - Modalités de remboursement

Parution du BOI N°74 du 06.08.2010 portant sur les modalités de remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’état dans lequel la TVA est supportée.

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La Déclaration Européenne de Services

Le JORF n°0180 du 6 août 2010 présente les modalités de transmission de la déclaration européenne de services.

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RP Valeur en douane Mise à jour de juillet 2014 du règlement particulier sur la valeur en douane des marchandises à l'importation.

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La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

La douane publie 11 fiches thématiques reprenant les notions douanières essentielles à connaître concernant la vente de vin à l'étranger.

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Liste des accords et préférences unilatérales de l'UE

Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions : Mise à jour le 13/07/2016.


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1er Juillet : Les conteneurs désormais pesés avant embarquement pour l’export

Solas institue au 1er juillet une nouvelle obligation relative à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant leur chargement à bord des navires.

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GUN - Le Guichet Unique National

Une nouvelle étape vers la simplification pour le Guichet Unique National (GUN) avec l'interconnexion des systèmes Delta et RCE (FranceAgriMer).

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Nomenclature combinée Version 2016

La Commission européenne a publié la version 2016 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2016.

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Nouveautés à compter du 1er janvier 2016

Perfectionnement actif : DEB obligatoire pour les transferts intracommunautaires.

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Système Harmonisé 2017 à l'horizon

La prochaine révision du SH entrera en vigueur le 1er janvier 2017. N'attendez pas la dernière minute, il est temps de s'y mettre !

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Tour savoir sur l'OEA

Le point sur la certification en Juin 2016 en FRANCE : 1.353 certifications AEO dont 359 AEO C, 797 AEO F et 197 AEO S.


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Nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée

La dernière version est disponible au Journal officiel de l'UE n° C 76 du 4 mars 2015.

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Annuaire des opérateurs économiques

ROSA est la base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières.

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Demande d'assistance OLGA

Si vous rencontrez une difficulté réglementaire ou technique avec une téléprocédure douanière, faites une demande d'assistance OLGA.

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BOD BOD N° 7117 - Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes

La douane française vient de publier le BOD N° 7117 relatif au marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes.


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BOD N° 7115 - Circulaire sur le perfectionnement actif

Cette circulaire détaille les modalités de fonctionnement de ce régime dans le cadre de l'entrée en application du CDU le 1er mai 2016.

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BOD N°7101 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016

À compter du 1er mars 2016, sont modifiés les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et les tarifs de la TVA forfaitaire.

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BOD N° 7100 - Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne

Le nouveau BOD N° 7100 du 08/01/2016 sur la Déclaration d'Échanges de Biens est paru sur le site de la douane.

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BOD N°7096 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016

À compter du 1er janvier 2016, sont modifiés les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et les tarifs de la TVA forfaitaire.

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BOD N°7094 - Tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 01/01/16

La circulaire du 18 décembre 2015 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2016 est en ligne.


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BOD n° 7067 - Circulaire du 3 juin 2015

Ce BOD fixe les conditions d'application de l'exonération des droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente des ports et des aéroports, dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs et dans le cadre de l'avitaillement des navires et aéronefs.

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BOD n° 7065 - Marquage de l'origine et protection de l'origine française

La circulaire relative à la protection de l’origine française a été publiée le 12 mai 2015. Elle précise le cadre du marquage de l’origine (made in…, fabriqué en…), et définit le champ d’application de l’article 39 du code des douanes.

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BOD n°7052 - Mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire

Le système de contrôle des importations : Import Control System (ICS)

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BOD N° 7047 - Déclaration d’échanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne.

Version 2015 de l'instruction sur la DEB

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BOD n°6946 - Ouverture du télérèglement aux opérateurs du commerce extérieur à compter du 1er janvier 2013 En savoir plus ...

BOD n° 6918 - Numéro EORI

Ce BOD traite de l'utilisation en France du n° EORI lors des différentes opérations douanières, des conditions et de la procédure d'immatriculation en France.

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BOD n° 6912 - Exonération de TVA à l'importation

Si vous importez pour revendre dans l'UE, utilisez le régime 42 !


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BOD n° 6906 - Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

L'entrée en vigueur de la circulaire du 29 août 2011 est immédiate.

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BOD n° 6878 - Mise en oeuvre ICS Présentation officielle du nouveau système de contrôle des importations « Import Control System » (ICS) qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l'Union Européenne. En savoir plus ...

BOD n° 6871 - Les procédures simplifiées de dédouanement.

Le point sur les critères d'accès aux procédures simplifiées de dédouanement ainsi que les modalités d'octroi, de suspension et de retrait propres à ces procédures.

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BOD n° 6870 - Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (OEA) - Nouveau questionnaire d'auto-évaluation

La circulaire modifie le précédent questionnaire d’auto-évaluation publié en 2007.

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BOD n° 6849-6850-6851-6852-6853 Modalités de recouvrement de diverses taxes fiscales à l’importation concernant les industries du bois, de l'ameublement, du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie, de la bijouterie, l'horlogerie,l'orfèvrerie, la joaillerie, de l'habillement et des matériaux de construction. En savoir plus ...

BOD n° 6838 - L'échelle d'accréditation OEA

Les 3 échelons de l'accréditation OEA en détail

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BOD N° 6834 - NSTI : Modalités de la procédure de recherche

Une décision administrative du 23 juillet explique la nouvelle procédure de recherche informatisée (NSTI-PR).

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BOD n° 6833 - Origine

Ce nouveau BOD détaille la justification de l’origine préférentielle à l’exportation et le statut d’Exportateur Agréé pour la certification de l’origine sur facture.

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BOD N° 6830 : Le système ECS - (Phase 1)

ECS expliqué en quelques points, nouvelle mise à jour.

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BOD N° 6822 - PAC : Dédouanement a l'exportation des produits agricoles en Delt@ C et D

Carton modificatif n°1 : Cette décision administrative modifie plusieurs annexes de l'ancien BOD 6808 du 20.03.2009.

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BOD 6809 - Le télé-service DELT@ - Commun - Modificatif N°4

Complément de la fiche N°4, paragraphe 8, quelle est la procédure à suivre pour consulter une déclaration rectifiée par les services ?

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BOD N° 6780 - Formalités et modalités d'octroi du statut OEA

Le BOD se présente sous la forme de questions réponses et vient préciser la portée de certaines dispositions du précédent BOD sur l'OEA.

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Flash Info
Statistiques du Commerce Extérieur
de Juillet 2016

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Actualités Consultation publique sur les taux réduits

La Commission européenne lance une consultation publique sur les taux de TVA réduit sur les publications fournies par voie électronique. Jusqu'au 19/09/2016.

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Code des douanes de l'Union (CDU) : 1er mai 2016

Le CDU entrera en application le 1er mai 2016 et s'inscrit dans le cadre de la modernisation des activités douanières au sein de l'Union européenne.

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Résultats 2015 de la douane française

Le 17 mars 2016, les ministres Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats 2015 de la douane française à la Gare du Nord.

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Forum Douane Viticulture

Christian Eckert, Secrétaire d’État chargé du Budget, a ouvert le 2 février 2016 à Bercy le premier forum «Douane viticulture», une conférence réunissant la douane et les professionnels de la viticulture avec pour objectif le soutien de la filière viti-vinicole.

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26 Janvier : Journée internationale de la douane

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) dédie l'année 2016 à la promotion de la numérisation des procédures douanières avec pour slogan « la douane numérique : pour un engagement progressif ».

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Organigramme des services centraux et nationaux de la DGDDI La douane vient de publier son nouvel organigramme en juillet 2015. En savoir plus ...

Publication du rapport annuel de l’OMD 2014/2015

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Risques douaniers La Commission européenne adopte une stratégie et un plan d'action pour améliorer la gestion des risques en matière douanière. En savoir plus ...

L’harmonisation européenne des sanctions douanières

Observations sur un projet de directive du 13 décembre 2013

Par Claude J. BERR

Professeur émérite de l’Université de Grenoble - Vice-président de l’O.R.D.F En savoir plus ...

Présidence de l'UE en juillet 2013 : la Lituanie

Chaque semestre, un Etat membre assume la présidence du Conseil de l'UE. A partir de juillet 2013, c'est au tour de la Lituanie.


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1er juillet 2013, la Croatie adhère à l'UE Après 10 ans de négociations, la Croatie devient le 28ème pays de l'Union Européenne. En savoir plus ...

EU – US Reconnaissance mutuelle OEA

L’UE et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur une reconnaissance mutuelle des programmes d’identification des opérateurs agréés sûrs.

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Produits chimiques : nouvelle liste

La prochaine échéance d'enregistrement prévue par le règlement européen REACH est fixée au 31 mai 2012.


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Refonte du code des douanes modernisé

La Commission européenne propose une refonte du code des douanes modernisé pour établir un code des douanes de l'Union...

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Douane et sécurité des produits : contrôles à l'importation

La Commission européenne publie des lignes directrices pour les contrôles à l'importation.

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UE-USA : Reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité douanière

Modalités pratiques de mise en œuvre...

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Dématérialisation des procédures du commerce extérieur

La douane vient de mettre en ligne sur le site prodouane une rubrique dématérialisation.

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Autorisation unique pour les procédures simplifiées / Dédouanement centralisé

Le site de la Commission européenne reprend les formalités douanières liées aux opérations d'importation/exportation, quel que soit le lieu où se déroulent ces opérations dans la Communauté.

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OEA : accord Japon/UE

L’accord de reconnaissance mutuelle du statut d'OEA (Opérateur économique agréé) entre l’UE et le Japon entre en vigueur le 24 mai 2011.

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Fiche technique Incoterms® 2010

Des changements importants pour les Incoterms® 2010. Mise en place au 1er janvier 2011.


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