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Réglementation Taux de change

applicables au 1er juillet 2009 - Cours indicatifs du mercredi 17 juin 2009, publiés au JORF du jeudi 18 juin 2009

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A partir du 1er juillet 2009

Accord entre la Suisse et la CE relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité.

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Serbie : Préférences tarifaires pour les marchandises d'origine communautaire

Les exportations de marchandises d'origine communautaire vers la Serbie peuvent bénéficier de droits de douanes préférentiels sur présentation soit d'un certificat de circulation EUR.1, soit d'une déclaration sur facture...

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Informatisation du TIR

Le JOUE n° L165/1 du 26/06/09 présente la version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR.

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Retrait du Venezuela de la liste des pays bénéficiaires du SPG+

Le Venezuela a été retiré de la liste des pays SPG bénéficiant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (dit SPG +).

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BOD N° 6822 - PAC : Dédouanement a l'exportation des produits agricoles en Delt@ C et D

Carton modificatif n°1 : Cette décision administrative modifie plusieurs annexes de l'ancien BOD 6808 du 20.03.2009.

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Découvrez la Charte des Contrôles Douaniers

signée à Bercy le 31 mars 2009 publiée sur le site de la Douane.

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Nouvelles exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux Etats-Unis de fret maritime

A partir du 26 janvier 2009, la règle du "10+2" s'applique...

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Taux de TVA dans l'union européenne

La Commission européenne a publié les taux de TVA de chacun des Etats membres de l’UE au 1er janvier 2009.

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SPG 2009/2011

Schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

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Marché laitier : Retour aux restitutions

La Commission européenne va réintroduire les restitutions à l'exportation pour le beurre, le fromage ainsi que le lait entier et écrémé en poudre.

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Le DMF bientôt totalement interdit dans l'UE

L'UE va prochainement interdire le fumarate de diméthyle (DMF) dans les produits de consommation tels que les canapés et les chaussures.

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Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum et la CE

L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays du Cariforum est paru au JOUE L289 du 30/10/2008

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Tarification des prestations pour Delt@ C

Pour 2009 : 0,60 euro par tranche de 5 lignes par déclaration export et 0.90 euro par tranche de 5 lignes par déclaration import.

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Accord UE - Suisse importations/exportations de produits bio

Depuis le 1er juin 2009, l'accord agricole ratifié entre l'UE et la Suisse est entré en application et les échanges sont simplifiés.

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NSTI : Informatisation de la procédure de recherche

Les modalités de la procédure de recherche dans le cadre de ces régimes seront modifiées à compter du 1er juillet 2009.

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Ouverture des flux EDI Delta C ECS le 02/06/2009

Ouverture des flux EDI DELTA D ECS prévue le jeudi 18 juin au matin.


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Mise en place du numéro EORI

EORI: numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques

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Exportation des biens et technologies à double usage

Refonte de la réglementation des biens à double usage

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GAMMA

Le démarrage de la téléprocédure GAMMA (v1) en mode opérationnel a eu lieu le 1er avril 2009.

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EMCS : Suivi informatisé des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises

La circulation des produits à accises pourra se faire sous couvert d'un document papier jusqu'au 31/12/2010.

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Code des douanes communautaire

Des questions restent sans réponse selon Claude Berr...

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Publication de la version 2009 de la Nomenclature Combinée

La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2009.

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BOD BOD N° 6830 : Le système ECS - (Phase 1)

ECS expliqué en quelques points, nouvelle mise à jour.

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BOD 6809 - Le télé-service DELT@ - Commun - Modificatif N°4

Complément de la fiche N°4, paragraphe 8, quelle est la procédure à suivre pour consulter une déclaration rectifiée par les services ?

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BOD N° 6793 - Déclaration d’échanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne.

Version 2009 de l'instruction sur la DEB

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BOD N° 6780 - Formalités et modalités d'octroi du statut OEA

Le BOD se présente sous la forme de questions réponses et vient préciser la portée de certaines dispositions du précédent BOD sur l'OEA.

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BOD N° 6726 - Rectification d'une déclaration simplifiée

La douane ajoute les modalités de rectification d'une déclaration simplifiée.

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BOD N° 6774 - La nouvelle offre de cautionnement au comptant

Présentation du nouveau formulaire de demande de centralisation des cautionnements.

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BOD n° 6770 - Validation des déclarations en Delta-C

Modificatif concernant la validation des télé-déclarations et ses incidences.

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BOD N° 6768 et 6771 - Le traitement du groupage en Delta-C

Modifications concernant la procédure de groupage

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BOD N° 6757 - Admission temporaire des marchandises

La douane présente une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises.

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Flash Info
"ENSEMBLE SIMPLIFIONS", spécial export
consultation organisée par la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat (DGME)

DECOUVREZ LES FORMATIONS DOUANE
proposées par l'Encyclopédie Douanière

Actualités Vers la suppression des documents papier dans le transport aérien

L’OMD et l’IATA s’associent pour supprimer les documents papier dans le transport aérien.

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La Suède à la tête de l'UE

A compter du 1er juillet 2009, c'est au tour de la Suède d'assurer la présidence de l'Union Européenne.


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50 % des documents douaniers dématérialisés en 2010

Déclaration d'Olivier Perrault, responsable de la mission dématérialisation au ministère de l’Economie à l'occasion d'une réunion à Bercy regroupant l'ensemble des acteurs économiques concernés par la dématérialisation des procédures du commerce international.

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Fiche technique REACH

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.

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Coopération douanière UE - Chine

Douane : comité mixte de coopération douanière Union européenne-Chine.

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L'UE ferme ses portes aux produits dérivés du phoque

Le texte a été adopté à une large majorité par 550 voix pour, 49 voix contre et 41 abstentions.

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Le Musée national des douanes fête ses 25 ans

Exposition présentée du 7 avril au 27 septembre 2009 au Musée national des douanes à Bordeaux.

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Un plan d'action douanier européen contre les contrefaçons préparé sous la présidence française

Eric Woerth, ministre du Budget, salue l’adoption du nouveau plan d’action douanier européen contre les contrefaçons...

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DELT@ : 10 millions de déclarations traitées

DELT@ vient de traiter cette semaine sa dix millionième déclaration, Delt@ C et D confondus.

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UE-USA : Reconnaissance mutuelle des programmes de sécurité douanière

Le dialogue UE/USA est engagé, la reconnaissance mutuelle est prévue en 2009.

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La douane électronique en Europe

La douane prévoit d’ici 2013 l’interconnexion complète de tous les nouveaux systèmes douaniers nationaux.

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Opérateur Economique Agréé

Le 27 mai 2008 ED-éditions a organisé une conférence sur le thème de l'OEA. Retrouvez ici les compte-rendus et les vidéos de cette journée.

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Les Auteurs Panorama de Jurisprudence Douanière n°10 (Claude J.BERR)

Ce « panorama » n° 10 est une sélection de décisions rendues par la Cour de Justice des Communautés européennes et par la Cour de cassation sur des thèmes relativement variés, tels que le litige relatif au classement tarifaire de magnétoscopes, l'évaluation en douane des marchandises et les difficultés de taxation qui en découlent, les infractions lièes au fontionnement du transit communautaire, le remboursement et la remise des droits à l'importation suite à des documents falsifiés ou irréguliers, l'appréciation du prix d'articles "déclassés", et la fausse déclaration de valeur de chevaux importés.

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