Procédure de secours et données sécuritaires - Code des Douanes Communautaire.

applicables au 1er mai 2012 Cours indicatifs du mercredi 18 avril 2012, publiés au JORF du jeudi 19 avril 2012 -

Le schéma actuel du SPG est en vigueur depuis 2009 et expire à la fin de l'année 2013, de sorte que le nouveau règlement devra être en place au plus tard le 1er janvier 2014.

A partir du 7 janvier 2012, de nouvelles licences d'exportation doivent être utilisées pour les biens à double usage civil et militaire.

1er mars 2012 : fin du démantèlement douanier progressif entre l'Union européenne (UE) et le Maroc...

La Commission européenne a publié les taux de TVA de chacun des États membres de l’UE au 1^er janvier 2012.

L'immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre. Voir les modalités.

Nouveautés règlementaires de la Déclaration d'Échanges de Biens AU 01/01/2012 - Calendrier de dépôt des DEB pour 2012.

à compter du 1er janvier 2012 la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7%

Nouvelle réglementation sur la sécurité des jouets parue au BOD n° 6903

Le BOD n° 6896 rappelle la procédure

Consultez la liste des autorités douanières désignées par les États membres pour recevoir la demande de RTC ou pour délivrer ce dernier.

Nouvelles lignes directrices pour les demandes de certificat AEO par les grandes sociétés et les sociétés multinationales.

Rappel des formalités à accomplir si vous exportez des produits PAC en dehors de l'UE - Régles générales concernant les restitutions.

Parution du BOI N°74 du 06.08.2010 portant sur les modalités de remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’état dans lequel la TVA est supportée.

Le JORF n°0180 du 6 août 2010 présente les modalités de transmission de la déclaration européenne de services.

Alors que le PANAMA va bénéficier du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, le SRI LANKA ne bénéficiera plus du régime du SPG + à compter du 15 août 2010.

L'OMC a donné raison aux États-Unis, au Japon et à Taïwan dans le litige les opposant à l'UE concernant des droits de douane imposés sur des produits électroniques.

L'interdiction frappant la commercialisation et l'importation dans l'Union européenne des biberons contenant du bisphénol A (BPA) est entrée en vigueur.

De nouvelles normes européennes sur les produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants

La suspension de la mise sur le marché des "tapis-puzzles" est prorogée.

Un nouveau décret est paru pour fixer les conditions des prélèvements d'échantillons.

Un rapport de la Commission européenne présente les résultats d'études sur l'impact de la loi américaine sur le scanning à 100% et défend l'approche alternative de l'UE.

Les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques ont été mis à jour pour l'année 2012.

La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2012.

Premier bilan : Les chiffres placent la France au coeur du système EMCS et au 1er rang européen en terme d’échanges.

Depuis le 1er juillet 2011, les formalités ICS doivent obligatoirement être réalisées par la voie électronique sous peine d'amende comprise entre 300 et 3000€.

La Commission européenne a publié le 6 mai 2011 la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.

Le téléservice douanier GAMMA est officialisé par un arrêté publié le 9 mars 2011.

ROSA est la base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières.

La liste des accords préférentiels signés entre l'Union européenne et les pays tiers a été modifiée le 17 mai 2010.

Procédure de secours et données sécuritaires - Code des Douanes Communautaire.

Ce BOD traite de l'utilisation en France du n° EORI lors des différentes opérations douanières, des conditions et de la procédure d'immatriculation en France.

Si vous importez pour revendre dans l'UE, utilisez le régime 42 !

L'entrée en vigueur de la circulaire du 29 août 2011 est immédiate.

Le point sur les critères d'accès aux procédures simplifiées de dédouanement ainsi que les modalités d'octroi, de suspension et de retrait propres à ces procédures.

La circulaire modifie le précédent questionnaire d’auto-évaluation publié en 2007.

Les 3 échelons de l'accréditation OEA en détail

Une décision administrative du 23 juillet explique la nouvelle procédure de recherche informatisée (NSTI-PR).

Ce nouveau BOD détaille la justification de l’origine préférentielle à l’exportation et le statut d’Exportateur Agréé pour la certification de l’origine sur facture.

ECS expliqué en quelques points, nouvelle mise à jour.

Carton modificatif n°1 : Cette décision administrative modifie plusieurs annexes de l'ancien BOD 6808 du 20.03.2009.

Complément de la fiche N°4, paragraphe 8, quelle est la procédure à suivre pour consulter une déclaration rectifiée par les services ?

Le BOD se présente sous la forme de questions réponses et vient préciser la portée de certaines dispositions du précédent BOD sur l'OEA.

Version 2009 de l'instruction sur la DEB

La douane ajoute les modalités de rectification d'une déclaration simplifiée.

La prochaine échéance d'enregistrement prévue par le règlement européen REACH est fixée au 31 mai 2012.

La Commission européenne propose une refonte du code des douanes modernisé pour établir un code des douanes de l'Union...

Chaque semestre, un Etat membre assume la présidence du Conseil de l'UE. A partir de janvier 2012, c'est au tour du Danemark.

Une échéance jugée « irréaliste » par la présidente lituanienne...

L’OMD dédiera l’année 2012 à la connectivité dans le cadre des célébrations du 60ème anniversaire de l'Organisation.

La Commission européenne publie des lignes directrices pour les contrôles à l'importation.

L’Uruguay devient la 141ème Partie contractante à la Convention sur le Système harmonisé.

L'Union européenne et les Etats-Unis renforcent les liens économiques transatlantiques en prenant un certain nombre de nouvelles initiatives...

En France en 2011, plus de 9 millions de produits ont été saisis par la douane.

La douane vient de mettre en ligne sur le site prodouane une rubrique dématérialisation.

Le site de la Commission européenne reprend les formalités douanières liées aux opérations d'importation/exportation, quel que soit le lieu où se déroulent ces opérations dans la Communauté.

Douane 2013 est un programme de coopération européen qui donne aux administrations douanières nationales la possibilité de créer et d'échanger des informations et du savoir-faire.

L'accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud est entré en vigueur au 1er juillet 2011.

La Croatie deviendrait ainsi le 28ème Etat membre de l'UE au 1er juillet 2013.

L’accord de reconnaissance mutuelle du statut d'OEA (Opérateur économique agréé) entre l’UE et le Japon entre en vigueur le 24 mai 2011.

Cargonews Asia, leader de la presse professionnelle en Asie, a élu le port du Havre « Meilleur port européen en 2011 ».

Suite aux évènements affectant la centrale nucléaire de Fukushima et des mesures spécifiques de protection recommandées par la Commission européenne, la France a mis en place un dispositif de renforcement des contrôles sur les denrées alimentaires importées en provenance du Japon.

Depuis le 1er janvier 2011, l'Estonie a bien intégré la zone euro. Ainsi, l'euro remplace la couronne estonienne au taux de conversion fixe de 1 euro = 15,64 EEK.

Des changements importants pour les Incoterms® 2010. Mise en place au 1er janvier 2011.

Les avis de la CCED pour lesquels les deux parties (douane et secteur privé) ont donné un accord sur la publication sont désormais en ligne !

Le Vietnam est l'un des partenaires les plus importants de la Suisse en Asie du sud-est...

Les directeurs généraux ont signé un mémoire d’entente afin de développer la coopération opérationnelle douanière entre l’aéroport Roissy CDG et l’aéroport Nikola Tesla (Belgrade).