L'Union Européenne suspend temporairement le régime spécial d'encouragement au Sri-Lanka

La douane vient de publier le tableau des accords préférentiels de l'UE.

Un rapport de la Commission européenne présente les résultats d'études sur l'impact de la loi américaine sur le scanning à 100% et défend l'approche alternative de l'UE.

De nouvelles règles de TVA en matière de prestations de services au 1er janvier 2010. Calendrier de dépôt des DES.

Calendrier de transmission des déclarations d'échanges de biens - années 2009-2010

Réglement applicable en partie au 1er décembre 2010 et en totalité le 11 juillet 2013.

Le JOUE N° L309 du 24/11/2009 présente la refonte du réglement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Entrée en vigueur le 14 juin 2011.

Le JOUE L286/36 précide de nouvelles modalités sur le commerce des produits dérivés du phoque.

Modification de la directive sur les produits colorants capillaires.

à compter du 1er janvier 2010 afin de lutter contre la pêche illicite

Cette mesure doit entrer en vigueur le 3 janvier 2010.

Codification du règlement s'y rapportant

Les formalités liées à leur importation, et les principales réglementations.

Les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques ont été fixés pour la France et pour 2010.

L'Union européenne établit un cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des produits biocides afin d'assurer un haut niveau de protection pour l'homme et l'environnement et le bon fonctionnement du marché commun.

Les protocoles 10 et 37 sur la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises ont été modifiés.

Voir la modification du JOUE à ce sujet.

Une nouvelle directive fixe les règles relatives à la sécurrité des jouets et à leur libre circulation dans la Communauté...

En savoir plus ...

Les ampoules classiques sont grillées !

C'est le début de la fin pour les ampoules à filament, programmées à disparaître...

Depuis le 1er juin 2009, l'accord agricole ratifié entre l'UE et la Suisse est entré en application et les échanges sont simplifiés.

Accord entre la Suisse et la CE relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité.

Refonte de la réglementation des biens à double usage

Les exportations de marchandises d'origine communautaire vers la Serbie peuvent bénéficier de droits de douanes préférentiels sur présentation soit d'un certificat de circulation EUR.1, soit d'une déclaration sur facture...

Le JOUE n° L165/1 du 26/06/09 présente la version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR.

Le Venezuela a été retiré de la liste des pays SPG bénéficiant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (dit SPG +).

signée à Bercy le 31 mars 2009 publiée sur le site de la Douane.

applicables au 1er mars 2010 - Cours indicatifs du mercredi 17 février 2010, publiés au JORF du jeudi 18 février 2010

Combien de certificats OEA ont déjà été attribués en Europe ? - EORI : Attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire - L’OEA, qu’est-ce que c’est ?

Démarrage au 1er avril 2010...

La phase transitoire communautaire s'étalera du 1er avril 2010 au 31 décembre 2010.

A partir du 1^er décembre 2009 pour DELTA C

La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2010.

Consultez la liste des autorités douanières désignées par les États membres pour recevoir la demande de RTC ou pour délivrer ce dernier.

Schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

La douane vient de publier le tableau des accords préférentiels de l'UE.

La Commission européenne vient de publier une version consolidée des dispositions d'application du CDC...

Nouveau ! EUROPA-VIES vous délivre un certificat attestant que la validité du numéro de TVA d'un client a été vérifiée à un moment donné.

Suite à des contraintes ECS, le site prodouane vient de publier les consignes à retenir depuis la généralisation d'ECS en juillet 2009.

Les modalités de la procédure de recherche dans le cadre de ces régimes seront modifiées à compter du 1er juillet 2009.

Ouverture des flux EDI DELTA D ECS prévue le jeudi 18 juin au matin.

Pour 2009 : 0,60 euro par tranche de 5 lignes par déclaration export et 0.90 euro par tranche de 5 lignes par déclaration import.

Les 3 échelons de l'accréditation OEA en détail

Une décision administrative du 23 juillet explique la nouvelle procédure de recherche informatisée (NSTI-PR).

Ce nouveau BOD détaille la justification de l’origine préférentielle à l’exportation et le statut d’Exportateur Agréé pour la certification de l’origine sur facture.

ECS expliqué en quelques points, nouvelle mise à jour.

Carton modificatif n°1 : Cette décision administrative modifie plusieurs annexes de l'ancien BOD 6808 du 20.03.2009.

Complément de la fiche N°4, paragraphe 8, quelle est la procédure à suivre pour consulter une déclaration rectifiée par les services ?

Version 2009 de l'instruction sur la DEB

Le BOD se présente sous la forme de questions réponses et vient préciser la portée de certaines dispositions du précédent BOD sur l'OEA.

La douane ajoute les modalités de rectification d'une déclaration simplifiée.

Présentation du nouveau formulaire de demande de centralisation des cautionnements.

Modificatif concernant la validation des télé-déclarations et ses incidences.

Voir l'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.

Thème de la Journée de 2010 : «Douanes & Entreprises : améliorons la performance par le partenariat».

Les résultats du quatrième sondage de la DGDDI relatif à l'utilisation du portail pro.dou@ne sont en ligne.

Depuis le 1^er janvier les pays de l'ASEAN et la Chine ont décidé de supprimer les droits de douane sur 90% de leurs échanges

Signature de l'Accord de libre-échange entre l'UE et le Maroc dans le domaine de l'agroalimentaire et de la pêche.

Rapprochement entre l'UE et la SERBIE.

Douane 2013 est un programme de coopération européen qui donne aux administrations douanières nationales la possibilité de créer et d'échanger des informations et du savoir-faire.

Les trois ministres du Canada, des Etats-Unis et du Mexique se sont entendus pour poursuivre les initiatives afin d'augmenter la coopération économique entre eux.

Les deux partenaires attendent de cet ALE au moins 32 milliards d'euros supplémentaires dans leurs échanges commerciaux, soit 50% de plus qu'aujourd'hui.

Le système SID aide à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions aux réglementations douanière et agricole de la Communauté.

En France, en 2009, 8 millions d'articles contrefaits devraient être saisis.

Lors du 2ème comité mixte de coopération douanière, le Japon et la CE ont abordé les thèmes suivants : sécurité de la chaîne d'approvisionnement, facilitation des échanges et protection des droits de propriété intellectuelle.

Cette baisse s’est accélérée depuis 2003.

La nouvelle taxe de 35% prendra effet le 26 septembre et s'ajoute à une taxe de 4% déjà en vigueur.

L'Inde s'accorde avec dix pays du Sud-Est asiatique pour abolir peu à peu les droits de douane sur environ 4 000 produits.

La Commission reçoit le feu vert pour négocier un nouvel accord de libre-échange économique et commercial avec le Canada.

Les exportations de tubes et tuyaux métalliques destinés à l’industrie pétrolière sont en forte progression

Il semblerait que la date de la naissance de la plus grande union douanière d'Afrique soit repoussée...

L’OMD et l’IATA s’associent pour supprimer les documents papier dans le transport aérien.

A compter du 1^er janvier 2010, c'est au tour de l'Espagne d'assurer la présidence de l'Union Européenne.

Déclaration d'Olivier Perrault, responsable de la mission dématérialisation au ministère de l’Economie à l'occasion d'une réunion à Bercy regroupant l'ensemble des acteurs économiques concernés par la dématérialisation des procédures du commerce international.

DELT@ vient de traiter cette semaine sa dix millionième déclaration, Delt@ C et D confondus.

La douane prévoit d’ici 2013 l’interconnexion complète de tous les nouveaux systèmes douaniers nationaux.