applicables au 1er juillet 2009 - Cours indicatifs du mercredi 17 juin 2009, publiés au JORF du jeudi 18 juin 2009

Accord entre la Suisse et la CE relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité.

Les exportations de marchandises d'origine communautaire vers la Serbie peuvent bénéficier de droits de douanes préférentiels sur présentation soit d'un certificat de circulation EUR.1, soit d'une déclaration sur facture...

Le JOUE n° L165/1 du 26/06/09 présente la version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR.

Le Venezuela a été retiré de la liste des pays SPG bénéficiant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (dit SPG +).

Carton modificatif n°1 : Cette décision administrative modifie plusieurs annexes de l'ancien BOD 6808 du 20.03.2009.

signée à Bercy le 31 mars 2009 publiée sur le site de la Douane.

A partir du 26 janvier 2009, la règle du "10+2" s'applique...

La Commission européenne a publié les taux de TVA de chacun des Etats membres de l’UE au 1er janvier 2009.

Schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

La Commission européenne va réintroduire les restitutions à l'exportation pour le beurre, le fromage ainsi que le lait entier et écrémé en poudre.

L'UE va prochainement interdire le fumarate de diméthyle (DMF) dans les produits de consommation tels que les canapés et les chaussures.

L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays du Cariforum est paru au JOUE L289 du 30/10/2008

Pour 2009 : 0,60 euro par tranche de 5 lignes par déclaration export et 0.90 euro par tranche de 5 lignes par déclaration import.

Depuis le 1er juin 2009, l'accord agricole ratifié entre l'UE et la Suisse est entré en application et les échanges sont simplifiés.

Les modalités de la procédure de recherche dans le cadre de ces régimes seront modifiées à compter du 1er juillet 2009.

Ouverture des flux EDI DELTA D ECS prévue le jeudi 18 juin au matin.

EORI: numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques

Refonte de la réglementation des biens à double usage

Le démarrage de la téléprocédure GAMMA (v1) en mode opérationnel a eu lieu le 1er avril 2009.

La circulation des produits à accises pourra se faire sous couvert d'un document papier jusqu'au 31/12/2010.

Des questions restent sans réponse selon Claude Berr...

La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2009.

ECS expliqué en quelques points, nouvelle mise à jour.

Complément de la fiche N°4, paragraphe 8, quelle est la procédure à suivre pour consulter une déclaration rectifiée par les services ?

Version 2009 de l'instruction sur la DEB

Le BOD se présente sous la forme de questions réponses et vient préciser la portée de certaines dispositions du précédent BOD sur l'OEA.

La douane ajoute les modalités de rectification d'une déclaration simplifiée.

Présentation du nouveau formulaire de demande de centralisation des cautionnements.

Modificatif concernant la validation des télé-déclarations et ses incidences.

Modifications concernant la procédure de groupage

La douane présente une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises.

L’OMD et l’IATA s’associent pour supprimer les documents papier dans le transport aérien.

A compter du 1^er juillet 2009, c'est au tour de la Suède d'assurer la présidence de l'Union Européenne.

Déclaration d'Olivier Perrault, responsable de la mission dématérialisation au ministère de l’Economie à l'occasion d'une réunion à Bercy regroupant l'ensemble des acteurs économiques concernés par la dématérialisation des procédures du commerce international.

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.

Douane : comité mixte de coopération douanière Union européenne-Chine.

Le texte a été adopté à une large majorité par 550 voix pour, 49 voix contre et 41 abstentions.

Exposition présentée du 7 avril au 27 septembre 2009 au Musée national des douanes à Bordeaux.

Eric Woerth, ministre du Budget, salue l’adoption du nouveau plan d’action douanier européen contre les contrefaçons...

DELT@ vient de traiter cette semaine sa dix millionième déclaration, Delt@ C et D confondus.

Le dialogue UE/USA est engagé, la reconnaissance mutuelle est prévue en 2009.

La douane prévoit d’ici 2013 l’interconnexion complète de tous les nouveaux systèmes douaniers nationaux.

Le 27 mai 2008 ED-éditions a organisé une conférence sur le thème de l'OEA. Retrouvez ici les compte-rendus et les vidéos de cette journée.

Ce « panorama » n° 10 est une sélection de décisions rendues par la Cour de Justice des Communautés européennes et par la Cour de cassation sur des thèmes relativement variés, tels que le litige relatif au classement tarifaire de magnétoscopes, l'évaluation en douane des marchandises et les difficultés de taxation qui en découlent, les infractions lièes au fontionnement du transit communautaire, le remboursement et la remise des droits à l'importation suite à des documents falsifiés ou irréguliers, l'appréciation du prix d'articles "déclassés", et la fausse déclaration de valeur de chevaux importés.