JOUE L42/1 du 15.02.2018 : Schéma de préférences tarifaires généralisées

15/02/2018 – Parution ce jour du JOUE L42/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/216 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifiant les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées. (51 pages)

Article premier

Modification du règlement (UE) no 978/2012

1) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2) L’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Source :  JOUE N° L42/1 du 15.02.2018