23/08/2018 – Autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT)

Extrait :

Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) doivent être demandés, délivrés et gérés dans le téléservice douanier SOPRANO, conformément au principe de dématérialisation prévu par le Code des Douanes de l’Union (CDU), à compter du 27 août 2018.

Source : prodouane

À compter du 27 août 2018, la demande et la délivrance des autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire et d’agréments de lieux agréés de dépôt temporaire seront traitées dans le service en ligne SOPRANO.

Le dépôt temporaire des marchandises est la situation d’attente dans laquelle se trouvent les marchandises non Union entre leur présentation en douane (communication aux autorités douanières de l’arrivée de la marchandise) et l’assignation d’un régime douanier.

Pour toute information relative à l’utilisation de SOPRANO dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises, il convient de contacter, soit :

  • le pôle d’action économique de votre région ;
  • le bureau de douane principal localement compétent ;
  • le Service Grands Comptes (SGC) pour les entreprises relevant de ce service.

Source : Site internet de la douane – Bureau E/3 – Politique du dédouanement

Lancement de SOPRANO-dépôt temporaire
Étiqueté avec :