CDU - Code des douanes de l'unionLe Code des douanes de l’Union (CDU)  est entré en application le 1er mai 2016 et s’inscrit dans le cadre de la modernisation des activités douanières au sein de l’Union européenne. Le CDU offre de nouvelles opportunités pour les entreprises de développer leur compétitivité à l’international.

Le mardi 22 septembre 2015 au Ministère des finances et des comptes publics à Bercy, les experts de la douane présentent aux chefs d’entreprise les grandes évolutions prévues par le CDU.

Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, communique le plan de la douane pour les entreprises à l’international et les experts de la douane présenteront les évolutions prévues par le Code des douanes de l’Union (CDU).

Comment faire pour s’y préparer informatiquement, juridiquement, administrativement mais aussi au niveau organisationnel sachant qu’il ne faut pas attendre la date ultime de la fin de la transition ?

Le code des douanes communautaire et ses dispositions d’application restent en vigueur jusqu’au 1er mai 2016.

Présentation générale du Code des douanes de l’Union (CDU)

Davantage de simplifications douanières pour les opérateurs avec le CDU

Toutes les réponses à vos questions en visualisant cette vidéo mise en ligne par la Douane française.


Présentation des 40 mesures concrètes pour développer en France l’activité logistique liée au dédouanement :

 

1. Les formalités douanières à l’international

LA DOUANE MET EN PLACE LA DÉMARCHE DE L’INTERLOCUTEUR UNIQUE

Mesure 1 — Saisir les opportunités du Code des Douanes de l’Union (CDU)

Mesure 2 — Développer le Guichet Unique National (GUN) pour les formalités administratives lors du passage à la frontière

Mesure 3 — Renforcer les Cellules Conseil aux Entreprises (CCE)

Mesure 4 — Créer un Service Grands Comptes (SGC) pour les grands groupes du commerce international

Mesure 5 — Mettre en place un numéro de téléphone d’accueil privilégié pour contacter l’ensemble des services douaniers.


LA DOUANE DÉVELOPPE LE NUMÉRIQUE

Mesure 6 — Dématérialiser 100 % des demandes d’autorisations douanières

Mesure 7 — Informatiser toutes les formalités de fret express à l’export

Mesure 8 — Atteindre le téléréglement de 100 % des créances douanières

Mesure 9 — Progresser vers 100 % de dématérialisation des formalités douanières


LA DOUANE SÉCURISE LES FLUX DES OPÉRATEURS

Mesure 10 — Augmenter de 50 % le nombre d’entreprises labellisées Exportateur Agréé (EA)

Mesure 11 — Porter à 80 % la part des opérateurs certifiés Opérateur Économique Agréé (OEA) dans le commerce extérieur avec les pays tiers

Mesure 12 — Délivrer plus de 10 000 renseignements contraignants par an (RTC, RCO, AVD)

Mesure 13 — Sécuriser les informations délivrées par la douane

2. Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises

LA DOUANE ENCOURAGE LA PRODUCTION EN FRANCE

Mesure 14 — Développer les dispenses de garantie financière à hauteur de 600 millions d’euros de cautionnement hebdomadaire

Mesure 15 — Réaliser 300 millions d’euros d’économie de droits de douane grâce aux suspensions tarifaires

Mesure 16 — Favoriser les transports alternatifs (fluvial ou ferroviaire) pour les marchandises conteneurisées

Mesure 17 — Diminuer les droits de douane grâce aux accords de libre-échange

Mesure 18 — Faire bénéficier au moins 1 000 opérateurs de l’autoliquidation de la TVA


LA DOUANE FAVORISE LA FLUIDIFICATION DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES

Mesure 19 — Dépasser 95 % des déclarations douanières dédouanées en moins de cinq minutes

Mesure 20 — Promouvoir l’interconnexion du système d’information de la douane avec ceux des acteurs de la chaîne logistique

Mesure 21 — Développer un traitement différencié au profit des entreprises certifiées OEA

Mesure 22 — Mieux intégrer les contraintes des entreprises certifiées OEA dans la détermination du lieu de contrôle

Mesure 23 — Simplifier les audits pour l’obtention de certains statuts en reprenant les informations validées pour le statut OEA

Mesure 24 — Favoriser la fluidité des opérations réalisées par les entreprises certifiées OEA en France et dans les pays tiers partenaires

Mesure 25 — Accroître la fluidité des échanges tout en répondant aux nouvelles exigences internationales de sécurité des flux

3. Accompagner les entreprises à l’international

LA DOUANE SOUTIENT LES ENTREPRISES

Mesure 26 — Créer les « packs international douane » avec une identité visuelle permettant de crédibiliser les entreprises pour agir à l’international

Mesure 27 — Présenter les opportunités du CDU dans le cadre du Tour de France des experts de la douane

Mesure 28 — Conseiller les entreprises en matière de réglementation douanière

Mesure 29 — Déployer un plan de formation douanière pour les entreprises


LA DOUANE RENFORCE SON DIALOGUE AVEC LES ENTREPRISES

Mesure 30 — Enrichir le Forum douane-entreprises, espace privilégié de dialogue entre la douane et les opérateurs du commerce international

Mesure 31 — Être transparent sur l’action de la douane

Mesure 32 — Favoriser la mise en place du club des entreprises certifiées OEA

Mesure 33 — Favoriser la constitution de clubs douane-entreprises spécialisés

Mesure 34 — Soutenir les initiatives d’opérateurs de nature à simplifier les relations avec la douane

Mesure 35 — Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées prévues par le CDU (self-assessment ou auto-évaluation et Inscription en Comptabilité Matière – ICM)


LA DOUANE MOBILISE TOUTES SES COMPOSANTES EN FAVEUR DES ENTREPRISES

Mesure 36 — Intégrer les évolutions du commerce international dans l’organisation et les méthodes de travail de la douane

Mesure 37 — Renforcer la formation des agents des douanes en matière de connaissance de la chaîne logistique

Mesure 38 — Renforcer le dispositif de veille stratégique pour identifier les solutions innovantes qui améliorent la performance de la douane

Mesure 39 — Mobiliser le réseau international des attachés douaniers au profit des entreprises françaises

Mesure 40 — Définir de nouveaux engagements qualité pour la douane


Voir aussi :

DOUANE Magazine N°4 – Septembre 2015

DOUANE Magazine N°9 – Mai 2017

Source : Site internet de la douane – Dédouanez en France