Le statut d’OEA donne lieu, selon l’option choisie par l’entreprise, à la délivrance de trois certificats distincts :

  • le certificat AEO « simplifications douanières » ;
  • le certificat AEO « sécurité/sûreté » ;
  • le certificat AEO « intégral – simplifications douanières et sécurité/sûreté », cumulant les caractéristiques des deux précédents certificats.

L’obtention du statut d’OEA ouvre une série d’avantages basés sur un traitement personnalisé, déterminé à la suite d’un audit de l’entreprise. Cela englobe notamment :

  • un accès plus rapide et aisé, conformément aux règles douanières, à des facilités comme le statut d’expéditeur agréé, le dédouanement centralisé et la dispense de garantie, etc. ;
  • des taux réduits de contrôles ;
  • des transmissions d’informations réduites au titre des obligations en matière de sécurité/sûreté, pour les titulaires du statut d’OEA sécurité/sûreté.

La mise en place du statut d’OEA permet de distinguer les opérateurs dont la gestion comptable et logistique, ainsi que les mesures préventives du risque en matière de sécurité.

La certification OEA tend à devenir le SESAME du CDU, Code des Douanes de l’Union. En effet, les entreprises certifiées OEA seront les seules à bénéficier des facilités telles que le dédouanement centralisé communautaire, la réduction de la garantie globale sur les dettes douanières et autres frais, l’inscription en Comptabilité Matière (ICM) avec dispense de notification de présentation des marchandises au moment du dédouanement, etc.

Source : Site internet de la douane

Quels sont les avantages du statut OEA ?
Étiqueté avec :