23/08/2018 – La douane publie un article concernant les déclarations viticoles en ligne obligatoires : en effet, depuis 2017, déclarer en ligne est obligatoire. La douane met 5 services en ligne à la disposition des professionnels de la vigne.

Extrait :

Les déclarations doivent obligatoirement être déposées en ligne sur pro.douane.gouv.fr pour plusieurs étapes de la production : récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques œnologiques (acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).

Pour ces déclarations, le papier n’est plus admis !
Pour adhérer à l’ensemble des services en ligne dédiés à la viticulture, un seul formulaire suffit.

Les points suivants sont abordés :

  • Les 5 déclarations en ligne
  • Une saisie facilitée
  • Sur quelle période les services en ligne sont-ils accessibles ?
  • Comment utiliser les services en ligne ?
  • Les services en ligne indispensables à votre métier

Source : Site internet de la douane – F/3 – Contributions indirectes

Les déclarations viticoles en ligne obligatoires
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