23/08/2018 – La douane publie un article concernant les déclarations viticoles en ligne obligatoires : en effet, depuis 2017, déclarer en ligne est obligatoire. La douane met 5 services en ligne à la disposition des professionnels de la vigne.
Extrait :
Les déclarations doivent obligatoirement être déposées en ligne sur pro.douane.gouv.fr pour plusieurs étapes de la production : récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques œnologiques (acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).
Pour ces déclarations, le papier n’est plus admis !
Pour adhérer à l’ensemble des services en ligne dédiés à la viticulture, un seul formulaire suffit.
Les points suivants sont abordés :
- Les 5 déclarations en ligne
- Une saisie facilitée
- Sur quelle période les services en ligne sont-ils accessibles ?
- Comment utiliser les services en ligne ?
- Les services en ligne indispensables à votre métier
Source : Site internet de la douane – F/3 – Contributions indirectes
