04/04/2017 – Le site internet prodouane.gouv.fr publie le 3 Avril 2017 une note d’information au sujet du rétablissement du contrôle automatique des documents sanitaires à l’importation à compter du 10 avril 2017.
En effet, les contrôles automatisés réalisés sur les Documents Vétérinaires Communs d’Entrée (DVCE – N853 et C640) et les Documents Communs d’Entrée (DCE – C678), mentionnés en cas 44 des déclarations en douane, sont rétablis à compter du 10 avril 2017.
Ces contrôles concernent les déclarations d’importations complètes déposées dans DELT@-G, à l’exclusion des déclarations simplifiées.
Voir la fiche technique relative aux modalités de dédouanement dans le cadre de cette liaison informatique.
Source : Ministère de l’économie et des finances -Dgddi
