08/02/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L32/12 du 06/02/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/173 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des codes de la nomenclature combinée énumérés à l’annexe I dudit règlement.

Cela concerne le régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union.

Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 2018.

Source : JOUE L32/12 du 06/02/2018

Encyclopedie-douaniere

 

 

Également disponible sur abonnement à l’Encyclopédie Douanière.

Mise à jour des codes NC des catégories textiles
Étiqueté avec :