Mise en production de la V4.6.10 du service en ligne ECS BS le 15/10/2019

26/11/2019 – La douane a diffusé le 25/11/2019 une note aux opérateurs N°19000507.

Extrait :

« De nouvelles versions des services en ligne ECS (Export Control System) et Delta G-Edition ont été mises en production le 15 octobre 2019.

Ces nouvelles versions apportent une évolution relative aux dispositions tarifaires particulières (DTP) et corrigent deux bogues liés à ECS. »

Les points suivants sont repris :

1. Evolution sur les dispositions tarifaires particulières (DTP)
2. Corrections de bogues

2.1. Codes documents précédents non repris dans la « code list » CL014

2.2. Rejet des messages IE 501 (« Envoi AER »), suite à la présence de caractères spéciaux non autorisés

Source : DGDDI – Politique du dédouanement