29/12/2017 – 3 JOUE sont parus concernant la taxe sur la valeur ajoutée :
- JOUE L348/1 – Coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
- JOUE L348/7 – Obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens
- JOUE L348/32 – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Source : JOUE L348 DU 29.12.2017
Modificatifs sur la TVA
