Nomenclature combinée applicable à compter du 01.01.2020.

Parution au JOUE L280/1 du 31.10.2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1776 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

Pour faciliter les mises à jour, la page 23 reprend la liste des signes, abréviations et symboles.

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Source : Journal officiel de l’Union européenne