La Commission européenne a publié la version 2017 de la Nomenclature Combinée (NC),
applicable à partir du 1er janvier 2017.

La dernière version est à présent disponible en tant que Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016
modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
commun, publié au JOUE L294/1 du 28/10/2016.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017

            Définition:

Liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l’application du tarif douanier commun,
l’établissement des statistiques du commerce extérieur et l’application d’autres politiques communautaires. Le système harmonisé est géré
par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). La NC comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires
de section ou de chapitre et des notes de sous-positions. Chaque sous-position de la NC est dotée d’un code à huit chiffres, appelé code NC,
accompagné d’un libellé.

La NC est composée de 8 caractères :

– les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé (SH)

– les 2 derniers correspondent à des subdivisions du SH pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l’UE.

            Objectifs:

Établir une nomenclature combinée qui réponde aux exigences tarifaires et statistiques de l’union douanière et créer un tarif intégré
des Communautés européennes dénommé Taric. Cette nomenclature combinée permet de collecter, d’échanger et de publier de
manière optimale des données concernant les statistiques du commerce extérieur de la Communauté. Elle est également utilisée pour
la collecte et la diffusion des statistiques du commerce extérieur dans le cadre des échanges intra-communautaires.

            Mise à jour

Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement de la Commission, au Journal officiel de l’Union européenne, série L.

ATTENTION !  Le JOUE comporte 960 pages, le fichier risque d’être long à l’ouverture.

Source : JOUE L294/1 du 28/10/2016

Nomenclature combinée Européenne 2017

NC8 DanemarkAutriche NC8 FranceFrance NC8 AllemangneAllemagne NC8 DanemarkDanemark NC8 AngleterreAngleterre
NC8 EspagneEspagne NC8 FinlandeFinlande NC8 GréceGrèce NC8 IrlandeIrlande NC8 ItalieItalie
NC8 Pays-BasPays-Bas NC8 PortugalPortugal NC8 SuèdeSuède NC8 LituanieLituanie NC8 BulgarieBulgarie
NC8 République TchèqueRépublique Tchèque NC8 EstonieEstonie NC8 HongrieHongrie NC8 SlovénieSlovénie NC8 MalteMalte
NC8 PolognePologne NC8 RoumanieRoumanie NC8 SlovaquieSlovaquie NC8 CroatieCroatie

Nomenclature combinée Européenne 2016

NC8 DanemarkAutriche NC8 FranceFrance NC8 AllemangneAllemagne NC8 DanemarkDanemark NC8 AngleterreAngleterre
NC8 EspagneEspagne NC8 FinlandeFinlande NC8 GréceGrèce NC8 IrlandeIrlande NC8 ItalieItalie
NC8 Pays-BasPays-Bas NC8 PortugalPortugal NC8 SuèdeSuède NC8 LituanieLituanie NC8 BulgarieBulgarie
NC8 République TchèqueRépublique Tchèque NC8 EstonieEstonie NC8 HongrieHongrie NC8 SlovénieSlovénie NC8 MalteMalte
NC8 PolognePologne NC8 RoumanieRoumanie NC8 SlovaquieSlovaquie NC8 CroatieCroatie