La douane a publié une bibliographie sur le thème du CDU des nouveautés depuis le 1er mai 2016.
Les nouvelles publications portent sur les évolutions liées à la valeur en douane.
En effet, des nouvelles fiches d’informations sont à télécharger concernant les principales évolutions en matière de valeur en douane, à l’importation et à l’exportation.
- Note aux opérateurs – valeur en douane ;
- Détermination de la vente à retenir aux fins d’évaluation en douane ;
- Conditions d’intégration des redevances et droits de licence dans la valeur en douane ;
- Réductions de prix ;
- Tableau de correspondance entre les anciens articles du Code des douanes communautaire et de ses dispositions d’application, et les nouvelles dispositions législatives européennes ;
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Nouvelles fiches d’informations à télécharger, liées à la valeur en douane
