13/09/2019 – À compter du 1er octobre 2019, les demandes de statut d’Opérateur Économique Agréé » (AEO) devront être présentées par voie électronique par l’intermédiaire du portail UE.

Site disponible à partir du 1er Octobre 2019

Pour l’Autriche, la France, l’Allemagne, la Grèce et l’Espagne, l’accès se fait par le biais de chaque portail national :

Etats membres URL
AUTRICHE https://zolleuropa.portal.at/aeocertweb/web/
FRANCE https://www.douane.gouv.fr/demarche/obtenir-lautorisation-doperateur-economique-agree-oea
ALLEMAGNE https://iaeo.zoll.de/iaeo/content.do
GRECE https://www1.gsis.gr/icisnet/approvals/applications-flow.htm?execution=e2s1
ESPAGNE https://www.agenciatributaria.gob.es/AEAT.sede/procedimientoini/DD02.shtml

En France, la demande est déjà dématérialisée via la téléprocédure SOPRANO. En effet, l’application SOPRANO gère la délivrance des autorisations octroyées par la douane, telles que la délivrance des Certificats Opérateur Économique Agréé (OEA) : Ce statut est accordé aux opérateurs communautaires les plus fiables. Ce dispositif permet de faciliter les échanges et de mieux sécuriser les flux de marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne.

Source : Site de la Commission européenne

OEA – Transition vers le système en ligne
Étiqueté avec :