30/12/2017 – 3 JOUE sont parus concernant les produits agricoles et industriels :
- JOUE L351/1 – Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
- JOUE L351/7 – Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
- JOUE L351/72 – Liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Source : JOUE L351 DU 30 12 2017
Produits agricoles et industriels
