27/08/2018 – L’OMD publie de nouveaux guides pour soutenir la mise en œuvre des programmes d’OEA et des ARM.

Objectif : Ce Guide offre une orientation pratique visant à aider les pays à mener à bien, de manière normalisée, la procédure de validation des OEA, définit les éléments essentiels requis et dresse une liste commune minimale des compétences dont doivent disposer les fonctionnaires des douanes chargés de mener les audits.

Objectif : Le présent document est destiné à fournir des orientations simplifiées, pour une mise en oeuvre effective et efficace des ARM. Il vient en outre compléter les outils et instruments existants de l’OMD comme la Convention de Kyoto révisée (CKR) et le Dossier SAFE (Directives douanières relatives à la Gestion de la chaîne logistique intégrée, Directives sur la mise en oeuvre des programmes d’OEA, Recueil sur les OEA, Modèle de procédures de recours pour les OEA, Avantages offerts aux OEA, Directives sur la reprise du commerce, Les Opérateurs économiques agréés et les petites et moyennes entreprises (FAQ), et les Directives aux fins de l’élaboration d’un accord/arrangement de reconnaissance mutuelle).

ARM = Arrangements de Reconnaissance Mutuelle

SourceSite internet de l’OMD

OMD : Publication de 2 guides sur le thème de l’OEA/ARM
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