15/01/2018 – La Commission Européenne publie un rapport de la Commission au Conseil relatif à la directive 2011/64/UE concernant la structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Ce rapport daté du 12 janvier 2018 détaille les points suivants :

1) Introduction

2) Contexte

3) Questions et constatations

  • Harmonisation du traitement fiscal des nouveaux types de produits tels que la cigarette électronique au niveau de l’Union
  • Commerce illicite de tabac brut
  • Substitution des cigarettes par des cigarillos à bas prix induite par la fiscalité
  • Substitution des cigarettes par du tabac fine coupe induite par la fiscalité 
  • Commerce illicite de tabac pour pipe à eau 
  • Droit d’accise minimal sur les cigarettes 

4) Conclusion et perspectives 

Source : Commission européenne

Rapport de la Commission Européenne : structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés
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