08/02/2018 – La douane publie un article concernant le régime particulier qu’est l’admission temporaire. L’objectif de ce régime est d’importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.

Les demandes d’autorisation de régimes particuliers sont à gérer avec SOPRANO sur le portail pro.douane.gouv.fr.

Cette fiche reprend les points suivants :

  • Intérêt et champ d’application de l’admission temporaire
  • Admission temporaire en exonération totale
  • Fonctionnement du régime de l’admission temporaire en exonération totale
  • Modalités de taxation pour les marchandises restant définitivement sur le territoire
  • Admission temporaire en exonération partielle

Voir aussi la Fiche « Régimes particuliers » : L’admission temporaire au 1er mai 2016

Source : Site internet de la douane

Régime particulier : l’admission temporaire
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