La réglementation sur les biens à double usage a été mise à jour au JOUE L 307/1 du 15 Novembre 2016, nouveau réglement délégué (UE) 2016/1969.

– La liste commune (annexe I) des biens à double usage soumis à contrôle dans l’Union a été mise à jour.

– Les annexes IIa et IIg (autorisations générales d’exportation de l’Union n°EU001 à EU005) ont été remplacées par l’annexe II du nouveau règlement.

– L’annexe IV (pour les biens sensibles soumis à autorisation en cas de transfert intracommunautaire) est remplacée par l’annexe III du nouveau règlement.

Source : JOUE N°L307/1 du 15/11/2016

Réglementation des biens et technologies à double usage
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