14/11/2018 – La douane publie une note aux opérateurs Réf : 18000812 du 13.11.2018 concernant le report de la mise en production de Delta T.

Extrait :

« Dans le cadre de la refonte de NSTI, des travaux ont été menés par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), dans le but de développer un nouvel applicatif de transit dénommé Delta T.

Dans un mél que le bureau de la politique du dédouanement vous a adressé, le 16 février 2018, vous avez été informés du fait que la date de lancement de cet applicatif était prévue en novembre 2018.

Il apparaît que cette date ne saurait être tenue en raison des travaux supplémentaires liés à la mise en conformité de Delta T avec le système européen de transit NCTS.

Si le développement de Delta T est aujourd’hui achevé, un ensemble de scenarii de conformité doit encore être validé, afin d’obtenir l’autorisation de la Commission européenne de se connecter à son propre système. Ces travaux nécessitent quelques mois supplémentaires, dont l’issue interviendra courant premier trimestre 2019.

Pour mémoire, l’ouverture de Delta T suppose une phase de coexistence des deux applicatifs (NSTI et Delta T), qui la rend incompatible avec la prochaine sortie annoncée du Royaume-Uni de l’Union européenne. En effet, si aucune phase transitoire n’est prévue, et si le Royaume-Uni adhère à la Convention de transit commun, certaines évolutions devront être apportées à NCTS et aux systèmes nationaux qui y sont raccordés. Dès lors, il ne serait pas raisonnable de prévoir la bascule de NSTI vers Delta T en même temps que ces changements.

Nous vous informerons, dans les meilleurs délais, de la définition d’une nouvelle date de mise en production de Delta T. »

Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international et Sous-direction des systèmes d’information et de télécommunication

Report de la mise en production de Delta T
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