Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de la demande de RTC via la téléprocédure SOPRANO.

  • Le numéro EORI devient obligatoire pour le demandeur
  • Nouvelle case 4 relative à la personne responsable de la demande
  • Nouvelle rubrique en case 2 : lieu où la comptabilité principale à des fins douanières peut être consultée
  • Rubrique en case 9 remaniée : description de la marchandise
  • Changement de la numérotation des demandes et décisions RTC

Consultez le guide « Comment bien remplir sa demande de RTC »

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Source : Site internet de la douane