Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de la demande de RTC via la téléprocédure SOPRANO.
- Le numéro EORI devient obligatoire pour le demandeur
- Nouvelle case 4 relative à la personne responsable de la demande
- Nouvelle rubrique en case 2 : lieu où la comptabilité principale à des fins douanières peut être consultée
- Rubrique en case 9 remaniée : description de la marchandise
- Changement de la numérotation des demandes et décisions RTC
Consultez le guide « Comment bien remplir sa demande de RTC »
Source : Site internet de la douane
