BOD 7216

23/02/2018 – Parution du BOD 7216 concernant les modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA. Les modalités sont expliquées dans cette circulaire NOR

BOD 7215

19/02/2018 – Parution du BOD 7215  reprenant la circulaire relative à l’habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d’homologation des prix. Les fabricants de produits du tabac ou les fournisseurs agréés de tabac doivent solliciter auprès de la DGDDI une habilitation