BOD 7193

Parution du BOD N° 7193 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017.   Lire la circulaire En effet, à compter du 1er juillet 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour

Modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le CDU

Parution du JOUE N° L149/19 DU 13/06/2017 : la rectification de certaines erreurs requiert la modification d’autres dispositions connexes dudit règlement d’exécution. Les modifications concernent un grand nombre de sujets tels que : Système des exportateurs enregistrés: exigences en matière de publication

Procuration en douane

La DGDDI vient de communiquer au sujet de la procuration en douane selon les dispositions du CDU et de l’arrêté du 13 avril 2016. Deux notes datées du 18/04/2017 ont été envoyées aux opérateurs : – Dispositif de procurations de l’administration des

Coopération douanière UE-Chine

Communiqué de la Commission européenne : l’UE et la Chine ont signé le cadre stratégique de coopération douanière pour les années 2018 à 2020, en  énonçant les priorités et les objectifs de cette coopération pour les années à venir. INFORMATION EN ANGLAIS

Accord commercial UE-Canada

Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l’accord, il est d’ores et déjà possible d’obtenir le statut d’Exportateur Enregistré. Le texte de l’accord économique et commercial global liant l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA – Comprehensive and

BOD 7190

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs   Lire la circulaire Taux de remboursement pour le 1er semestre 2017 Source : Site internet de

BOD 7189

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises   Lire la circulaire Taux de remboursement pour le 1er semestre 2017 Source : Site internet de la douane

BOD 7188

Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7188 du 02/05/2017, circulaire NOR : ECFD 1712667C du 20 avril 2017 à l’attention des opérateurs économiques et des