BOD 7251

07/08/2018 – Parution du BOD 7251 concernant la circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique. NOR : CPAD1820173C Extrait

BOD 7250

30/07/2018 – Parution du BOD 7250 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. NOR : CPAD1819059C Extrait : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des contributions sur les boissons et

BOD 7249

26/07/2018 – Parution du BOD 7249 concernant la circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes. NOR : CPAD1817439C Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane – Bureau F3 Partager la publication « BOD 7249 » Twitter

BOD 7248

23/07/2018 – Parution du BOD 7248 concernant la réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. NOR : CPAD1820665C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs

BOD 7247

23/07/2018 – Parution du BOD 7247 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses. NOR : CPAD1819350C Extrait : La présente circulaire modifie la décision administrative n° 18-017 du 23 mars 2018 (NOR :