BOD 7199

Parution du BOD sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) – Prélèvement sur les carburants. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017. En effet, à compter de cette date, sont modifiés les taux

BOD 7198

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017. À compter du 1er octobre 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.  Lire la circulaire

BOD 7196

Parution du BOD N° 7196 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017.   Lire la circulaire En effet, à compter du 1er septembre 2017, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers. Source :