BOD 7216

23/02/2018 – Parution du BOD 7216 concernant les modalités de mises en œuvre de l’enlèvement à la propriété, de l’enlèvement en suite d’importation et du travail à façon à l’aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA. Les modalités sont expliquées dans cette circulaire NOR

SEED sur Europa

Base SEED (System of Exchange of Excise Data) La base SEED contient l’ensemble des entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés européens autorisés à effectuer des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises ainsi que les entrepôts fiscaux. D’une part,