Application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique

17/01/2019 – Parution du JOUE L 13/1 et /2 du 16 Janvier 2019 reprenant la notification concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. Extrait : « L’Union européenne et l’État indépendant

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

03/01/2019 – Parution du JOUE N° L331/197 du 28/12/2018 concernant le RÈGLEMENT (UE) 2018/2070 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est