Classement tarifaire

03/05/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C146/1 du 26/04/2018 d’une communication concernant les décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière. MODIFICATIONS

BDU – Contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale

06/04/2018 – Parution du JORF N° 80/14 concernant la modification de l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies

Douane magazine n° 10

13/03/2018 – La douane publie son magazine N°10 sur le thème : Boostez votre compétitivité avec la douane ! SOMMAIRE Réalisez des gains de trésorerie avec la douane ! Importez et exportez sans droits et taxes. Reportez le versement de la TVA

OMD – Actualités N°85

22/02/2018 – L’OMD, Organisation Mondiale des Douanes publie en ligne son dernier numéro Actualités N°85 dont le dossier abordé est le suivant  : Un environnement commercial sûr au service du développement économique Voir le contenu en ligne Cette publication de l’Organisation propose à