Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

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Rapport annuel 2017

17/10/2018 – La douane publie son rapport annuel reprenant les réclamations émanant des usagers de la douane. En effet, ce rapport rassemble le bilan des réponses apportées par la douane, ainsi que le bilan des réponses au médiateur de Bercy