20/11/2023 – La DG Trésor présente les résultats de son enquête consacrée à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises. Extrait : « Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant
NC 2024
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2024. Parution au JOUE Série L – 2023/2364 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif
DGDDI – NAO N°23000217 : reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs
03/11/2023 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 23000217 datée du 03.11.2023 concernant les reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs. Extrait : « Par note citée en référence, vous avez été informés
DGDDI – NAO 23000219 : « Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS »
06/11/2023 – La DGDDI diffuse deux documents relatifs à l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS. NAO N° 23000219 du 06.11.2023 « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS Guide opérateur – Dépôt d’une demande d’autorisation
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes
19/10/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes . Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis,
ICS2 – Publication de la commission européenne / Release 3
16/10/2023 – La commission européenne diffuse une fiche technique sur le sujet ICS2 – Import Control System 2, release 3. Qui est directement concerné ? Que faire en priorité ? Comment se préparer techniquement ? Quelles sont les dates à
DGDDI – L’opérateur économique agrée (OEA)
16/10/2023 – La DGDDI publie un article sur son site internet concernant l’opérateur économique agrée (OEA). Qu’est-ce que l’OEA ? Quels sont ls avantages apportés par le statut d’OEA ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article, ainsi
DGDDI – Mise en ligne du contrat de service opérateur PNTS
13/10/2023 – La DGDDI diffuse sur son site internet le nouveau CSO de PNTS / ANTES : Échange de données informatisé (EDI) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Rappel : « L’acronyme PNTS en anglais désigne
DGDDI – Intégration de la réglementation relative aux produits et éléments du corps humain
11/10/2023 – Parution sur le site RITA de la douane : Intégration de la réglementation relative aux produits et éléments du corps humain – Création des types de mesures PPHUMI à l’importation et PPHUME à l’exportation. Contenu : Les produits
DGDDI – Douane Magazine – La newsletter
03/10/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (8 pages) A la Une : Les accords de libre-échange LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE : OUTILS DE COMPÉTITIVITÉ L’ORIGINE EN DOUANE LES CHIFFRES CLES Témoignage : Rencontre avec Maëva Paqueriaud,
DGDDI – NAO 23000167 : Mesures restrictives applicables à la Russie
21/09/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N0 23000167 datée du 21.09.2023 concernant la mise en oeuvre du point d/ de l’article 3 octies du règlement consolidé N°833/2024 sur les mesures restrictives applicables à la Russie. Extrait :
DGDDI – NAO 23000195 – Mise en service de la version 3 de DELTA H7
25/09/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000195 relative à la mise en service de la version 3 de DELTA H7. La version 3 de l’application Delta H7 sera mise en service le 25 octobre 2023. Source :
JOUE – Origine Accord APE UE/CDAA : Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud
07/09/2023 – Parution du JOUE N° C316/3 du 06.09.2023 reprenant la communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif
BDU – EXPORTATIONS DES BIENS À DOUBLE USAGE DE LA FRANCE : RAPPORT 2023
04/09/2023 – Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a remis au Parlement un rapport détaillant le contrôle des exportations des biens à double usage de la France pour l’année 2022. Extrait : « Ce
DGDDI – Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?
15/09/2023 – Parution du JOUE L 228/94 du 15.09.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1773 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
Europa : Guide UE : Application du transit commun avec l’Ukraine
04/09/2023 – Le site Europa publie un guide concernant l’application du transit commun avec l’Ukraine. En anglais uniquement : Guidance for economic operators on the use of the common customs transit procedure for goods going to and coming from Ukraine
Nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe
01/08/2023 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe : Extrait : Article 1 : Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe présenté
DGDDI – NAO 20000171 : Interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G, Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS
02/08/2023 – La DGDDI diffuse la NAO N° 20000171 concernant l’interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G,Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS. Extrait : « Nous vous informons qu’une importante opération technique de
DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
28/07/2023 – La DGDDI diffuse une information relative au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : « La phase de transition entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Pour mémoire, l’autorité compétente (celle à qui les opérateurs devront rendre compte
BDU – MISE À JOUR DES DOCUMENTS SUPPORTS AU DÉPÔT DE DOSSIER
24/07/2023 – Pour information, le certificat d’utilisation finale et l’autorisation de courtage/assistance technique/autres services pour les biens à double usage font peau neuve. Voir l’information. Voir aussi : Télécharger la nouvelle version du certificat d’utilisation finale Télécharger la nouvelle version
