BOD 7206

27/10/2017 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l’année 2017.   Lire la circulaire Source : Site internet de la douane   Partager la

BOD 7205

27/10/2017 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le second semestre 2017.   Lire la circulaire Source :

BOD 7204

27/10/2017 – Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le second semestre 2017.   Lire la circulaire Source : Site internet de la douane

BOD 7203

26/10/2017 – Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. La présente instruction a pour objet de mettre à jour la réglementation relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur

BOD 7202

12/10/2017 – Parution de la circulaire relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés, BOD N° 7202. La présente circulaire porte à la connaissance du service et des usagers, la liste des opérateurs bénéficiant, au 12 octobre 2017,

BOD 7201

19/10/2017 – Parution du BOD  N° 7201  concernant la réglementation applicable à l’importation des produits issus de l’agriculture biologique – Circulaire NOR CPAD1729542C. Ce règlement modifie le règlement (CE) n°1235/2008 dans un double objectif : – d’une part, pour introduire

BOD 7199

19/09/2017 – Parution du BOD sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) – Prélèvement sur les carburants. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017. En effet, à compter de cette date, sont modifiés

BOD 7198

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017. À compter du 1er octobre 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.  Lire la circulaire

BOD 7196

Parution du BOD N° 7196 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017.   Lire la circulaire En effet, à compter du 1er septembre 2017, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers. Source :

BOD 7193

Parution du BOD N° 7193 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017.   Lire la circulaire En effet, à compter du 1er juillet 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour

BOD 7190

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs   Lire la circulaire Taux de remboursement pour le 1er semestre 2017 Source : Site internet de

BOD 7189

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises   Lire la circulaire Taux de remboursement pour le 1er semestre 2017 Source : Site internet de la douane Partager la publication

BOD 7188

Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7188 du 02/05/2017, circulaire NOR : ECFD 1712667C du 20 avril 2017 à l’attention des opérateurs économiques et des

BOD 7184

Parution le 03/04/2017 du BOD sur les taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie.   Lire la circulaire Source :

BOD 7181

Parution du BOD  N°7181 du 16/03/2017 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017. À compter du 1er avril 2017, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité

BOD 7164

Parution du BOD N° 7164 du 03/01/2017 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Visualiser le contenu de la