05/12/2019 – Parution du BOD 7331 du 14.11.2019 concernant la décision de fermeture de la BSN de Dzaoudzi NOR : CPAD1932458S Extrait : ➢ La brigade de surveillance nautique de Dzaoudzi (Direction Régionale de Mayotte) est fermée. ➢ La mesure
BOD 7330
20/11/2019 – Parution du BOD 7330 du 14.11.2019 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes.
BOD 7328
18/11/2019 – Parution du BOD 7328 du 15.11.2019 concernant les ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation. Extrait : ➢La
BOD 7327
24/09/2019 – Parution du BOD 7327 du 24.09.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019. Extrait : ➢ La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-036 du 26 août 2019
BOD 7326
18/09/2019 – Parution du BOD 7326 du 01.09.2019 reprenant la décision du 1er septembre 2019 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.
BOD 7325
18/09/2019 – Parution du BOD 7325 du 16.09.2019 reprenant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : taux de remboursement pour le
BOD 7324
18/09/2019 – Parution du BOD 7324 du 16.09.2019 reprenant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises : taux de remboursement pour le second semestre 2019. NOR :
BOD 7323
09/09/2019 – Parution du BOD 7323 du 20.08.2019 reprenant la décision de délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans les ressorts territoriaux des directions interrégionales des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, d’Ile-de-France et de Normandie. Extrait :
BOD 7322
02/09/2019 – Parution du BOD 7322 du 02.09.2019 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l’année 2019. Extrait : ➢ La présente circulaire
BOD 7321
02/09/2019 – Parution du BOD 7321 du 28.08.2019 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes. Extrait : ➢ Remboursement d’une
BOD 7320
29/08/2019 – Parution du BOD 7320 du 29.08.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019. Extrait : ➢ À compter du 1er septembre 2019, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits
BOD 7319
23/08/2019 – Parution du BOD 7319 du 23.08.2019 reprenant l’arrêté portant désignation d’un référent « lanceurs d’alerte » au sein de la DGDDI et modifiant l’arrêté portant désignation du référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI du 30/10/2018. Extrait :
BOD 7318
20/08/2019 – Parution du BOD Blanc n° 7318 du 20/08/2019 reprenant la circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de
BOD 7317
20/08/2019 – Parution du BOD Blanc n°7317 du 20/08/2019 reprenant la circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d’Ile de
BOD 7316
20/08/2019 – Parution du BOD blanc 7316 du 20/08/2019 reprenant la circulaire du 20 août 2019 portant délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans le ressort territorial de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts
BOD 7315
05/08/2019 – Parution du BOD blanc 7315 du 05/08/2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Extrait : « Les principales évolutions apportées par cette circulaire sont les suivantes: 1. Les conditions pour bénéficier
BOD 7313
05/07/2019 – Parution du BOD 7313 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). NOR : CPAD1919722C Première partie : Régime fiscal de l’électricité Deuxième partie : Définition et obligations des redevables Troisième partie : Usages
BOD 7312
05/07/2019 – Parution du BOD 7312 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Première partie : Régime fiscal du gaz naturel Deuxième partie : Identification et obligations des redevables de la
BOD 7309
13/06/2019 – Parution du BOD 7309 du 26.06.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. NOR : CPAD1918657C Extrait : À compter du 1er juillet 2019 : ➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du
BOD 7308
13/06/2019 – Parution du BOD 7308 du 12.06.2019 concernant la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants. NOR : CPAD1917078C La présente circulaire abroge le BOD 7264 du 16/10/2018. Annexes Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager