BOD 7301

18/04/2019 – Parution du BOD 7301 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019

BOD 7300

16/04/2019 – Parution du BOD 7300 concernant le régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible. NOR : CPAD1823734C Extrait : « La présente instruction a pour objet de

BOD 7299

16/04/2019 – Parution du BOD 7299 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019

BOD 7298

02/04/2019 – Parution du BOD 7298 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1908351C La présente circulaire abroge et remplace la DA N° 18 019 du 13 avril 2018 publiée au bulletin officiel

BOD 7297

29/03/2019 – Parution du BOD 7297 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er Avril 2019. NOR : CPAD1908209C Date d’entrée en vigueur : 01/04/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative

BOD 7295

01/03/2019 – Parution du BOD 7295  : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR :  CPAD1906835C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager

BOD 7294

01/03/2019 – Parution du BOD 7294  : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR :  CPAD1906836C Lire la circulaire Source : DGDDI

BOD 7293

01/03/2019 – Parution du BOD 7293  : REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS.

BOD 7292

28/02/2019 – Parution du BOD 7292 concernant la création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire. NOR : CPAD19062965 Extrait : Lire la circulaire Source : DGDDI – Direction Générale Partager la publication « BOD

BOD 7291

25/02/2019 – Parution du BOD 7291  reprenant la circulaire du 25 février 2019 – Contributions indirectes Régime fiscal des bières contenant des colorants. NOR : CPAD1903598C Extrait : « La présente circulaire a pour objet de préciser le classement tarifaire et

BOD 7290

25/01/2019 – Parution du BOD 7290 reprenant la circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). NOR : CPAD1903843C I. Déclaration des véhicules à la TSVR II. Circulation des véhicules sur la voie

BOD 7280

03/01/2019 – Parution du BOD 7280  reprenant la circulaire sur les garanties du dédouanement. NOR : CPAD1834089C Date d’entrée en vigueur : 13/12/2018 Extrait : « Les opérateurs et les services douaniers trouveront ci-après une instruction relative à la mise en

BOD 7285

03/01/2019 – Parution du BOD 7285  reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019. NOR : CPAD1835958C Date d’entrée en vigueur : 01/01/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative

BOD 7284

03/01/2019 – Parution du BOD 7284  reprenant la Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l’octroi de mer. Date d’entrée en vigueur : 27/12/2018 NOR : CPAD1823630C Extrait : « La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative

BOD 7283

03/01/2019 – Parution du BOD 7283 reprenant la décision du directeur général des douanes et droits indirects autorisant les comptables des douanes à déléguer leur signature en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le