BOD 7280

03/01/2019 – Parution du BOD 7280  reprenant la circulaire sur les garanties du dédouanement. NOR : CPAD1834089C Date d’entrée en vigueur : 13/12/2018 Extrait : « Les opérateurs et les services douaniers trouveront ci-après une instruction relative à la mise en

BOD 7285

03/01/2019 – Parution du BOD 7285  reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019. NOR : CPAD1835958C Date d’entrée en vigueur : 01/01/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative

BOD 7284

03/01/2019 – Parution du BOD 7284  reprenant la Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l’octroi de mer. Date d’entrée en vigueur : 27/12/2018 NOR : CPAD1823630C Extrait : « La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative

BOD 7283

03/01/2019 – Parution du BOD 7283 reprenant la décision du directeur général des douanes et droits indirects autorisant les comptables des douanes à déléguer leur signature en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le

BOD 7282

03/01/2019 – Parution du BOD 7282 reprenant la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. Date d’entrée en vigueur : 21/12/2018 NOR : CPAD1834162C Extrait : « La présente circulaire

BOD 7281

03/01/2019 – Parution du BOD 7281  reprenant la circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac. Date d’entrée en vigueur : 21/12/2018 NOR : CPAD1834328C Extrait : « La présente instruction précise les conditions

BOD 7279

18/12/2018 – Parution du BOD 7279 reprenant la circulaire du 18 décembre 2018 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019. NOR : CPAD1831753C Extrait : « Sous réserve

BOD 7276

14/12/2018 – Parution du BOD 7276 reprenant la décision du 1er décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits directs de Nouvelle Aquitaine acteS de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI. NOR :

BOD 7275

14/12/2018 – Parution du BOD 7275 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Arles. NOR : CPAD1832121S Extrait :  » La brigade de surveillance intérieure d’Arles (direction régionale d’Aix-en-Provence) est fermée. La mesure prend effet au plus tard le

BOD 7274

11/12/2018 – Parution du BOD 7274  concernant les produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité. Circulaire du 7 décembre 2018 NOR : CPAD1820012C Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Textes abrogés  : BOD n° 6577 du

BOD 7273

30/11/2018 – Parution du BOD 7273 reprenant la circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : CPAD1830777C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance du service et des

BOD 7270

19/11/2018 – Parution du BOD 7270 daté du 16/11/18 concernant le régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Circulaire du 8 novembre 2018  – NOR : CPAD1806823C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services

BOD 7269

19/11/2018 – Parution du BOD 7269 daté du 29/10/18 concernant le régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux