BOD 7313

05/07/2019 – Parution du BOD 7313 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE). NOR : CPAD1919722C Première partie : Régime fiscal de l’électricité Deuxième partie : Définition et obligations des redevables Troisième partie : Usages

BOD 7312

05/07/2019 – Parution du BOD 7312 du 05.07.2019 concernant la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : CPAD1919625C Première partie : Régime fiscal du gaz naturel Deuxième partie : Identification et obligations des redevables de la

BOD 7309

13/06/2019 – Parution du BOD 7309 du 26.06.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. NOR : CPAD1918657C Extrait : À compter du 1er juillet 2019 : ➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du

BOD 7308

13/06/2019 – Parution du BOD 7308 du 12.06.2019 concernant la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants. NOR : CPAD1917078C La présente circulaire abroge le BOD 7264 du 16/10/2018.  Annexes Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager

BOD 7307

28/05/2019 – Parution du BOD 7307 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1914953C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les

BOD 7306

23/05/2019 – Parution du BOD 7306 concernant la désignation de commandant de bâtiment garde-côte. Extrait : Article 1er – L’agent repris ci-dessous est désigné pour commander le bâtiment garde-côtes dont le nom suit dans les conditions fixées par l’instruction-cadre sur

BOD 7305

17/05/2019 – Parution du BOD 7305  concernant les taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes. Extrait : Abroge le BOD 6691 du 15/12/20016 (texte 06-051) Date d’entrée en vigueur : 15/05/2019 Lire la circulaire Source :

BOD 7304

05/05/2019 – Parution du BOD 7304  reprenant la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant. NOR : CPAD1913153C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs

BOD 7303

05/05/2019 – Parution du BOD 7303 relatif à l’aide à la transformation des débits de tabac. NOR : CPAD1910087C Extrait : « La présente instruction abroge la circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de

BOD 7302

25/04/2019 – Parution du BOD 7302  concernant le REGIME D’EXONERATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ. NOR : CPAD1823736C Extrait : « La présente instruction a pour objet de définir le régime

BOD 7301

18/04/2019 – Parution du BOD 7301 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019

BOD 7300

16/04/2019 – Parution du BOD 7300 concernant le régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible. NOR : CPAD1823734C Extrait : « La présente instruction a pour objet de

BOD 7299

16/04/2019 – Parution du BOD 7299 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019

BOD 7298

02/04/2019 – Parution du BOD 7298 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1908351C La présente circulaire abroge et remplace la DA N° 18 019 du 13 avril 2018 publiée au bulletin officiel

BOD 7297

29/03/2019 – Parution du BOD 7297 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er Avril 2019. NOR : CPAD1908209C Date d’entrée en vigueur : 01/04/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative

BOD 7295

01/03/2019 – Parution du BOD 7295  : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR :  CPAD1906835C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager

BOD 7294

01/03/2019 – Parution du BOD 7294  : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR :  CPAD1906836C Lire la circulaire Source : DGDDI

BOD 7293

01/03/2019 – Parution du BOD 7293  : REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS.