BOD 7240

15/06/2018 – Parution du BOD 7240 concernant les modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés. NOR : CPAD1809738C 5 fiches thématiques présentent les modalités pratiques de mise en œuvre : FICHE 1 REGLES DE DEPOT ET DE TRAITEMENT

BOD 7220

21/03/2018 – Parution du BOD 7220 concernant le régime de la destination particulière et présente les modalités de ce régime en tenant compte des évolutions du CDU. Circulaire NOR :CPAD1807667C Extrait : Le régime de la destination particulière permet aux entreprises de l’Union

Douane magazine n° 10

13/03/2018 – La douane publie son magazine N°10 sur le thème : Boostez votre compétitivité avec la douane ! SOMMAIRE Réalisez des gains de trésorerie avec la douane ! Importez et exportez sans droits et taxes. Reportez le versement de la TVA

CDU – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage des informations

Parution au JOUE N° L297/13 du 15/11/2017 concernant les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l’Union. Vous pourrez consulter les points suivants : CHAPITRE I

Modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le CDU

Parution du JOUE N° L149/19 DU 13/06/2017 : la rectification de certaines erreurs requiert la modification d’autres dispositions connexes dudit règlement d’exécution. Les modifications concernent un grand nombre de sujets tels que : Système des exportateurs enregistrés: exigences en matière de publication