CDU et systèmes informatiques de l’UE

25/06/2019 – Parution au JOUE N° L167/3 du 24/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations,

BOD 7280

03/01/2019 – Parution du BOD 7280  reprenant la circulaire sur les garanties du dédouanement. NOR : CPAD1834089C Date d’entrée en vigueur : 13/12/2018 Extrait : « Les opérateurs et les services douaniers trouveront ci-après une instruction relative à la mise en

Avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du SPG de l’UE

26/06/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C222/9 du 26.06.2018 d’un avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne. (2018/C 222/08). Cet avis reprend le dispositif

BOD 7240

15/06/2018 – Parution du BOD 7240 concernant les modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés. NOR : CPAD1809738C 5 fiches thématiques présentent les modalités pratiques de mise en œuvre : FICHE 1 REGLES DE DEPOT ET DE TRAITEMENT