11/04/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit. Extrait : « Votre attention est appelée sur la position prise par la Commission européenne (confirmée par son service juridique) en
Circulaire : dépôt temporaire des marchandises
08/04/2019 – Parution de la circulaire du 26 mars 2019 : Application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises. NOR : CPAD1908203C Extrait : « La présente circulaire administrative
Note DGDDI : Accord UE-JAPON
15/03/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 12 Mars 2019 concernant l’accord de partenariat économique UE – Japon : inapplicabilité des dispositions réglementaires du code des douanes de l’union en matière de remboursement. Extrait : « Pour qu’un importateur
CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016
11/02/2019 – La douane française publie un article reprenant les nouveautés concernant le CDU depuis sa mise en place au 1er Mai 2016. Vous trouverez le détail des réglementations par thème : Politique commerciale et tarifaire – Réglementation nouvelle Politique
BOD 7280
03/01/2019 – Parution du BOD 7280 reprenant la circulaire sur les garanties du dédouanement. NOR : CPAD1834089C Date d’entrée en vigueur : 13/12/2018 Extrait : « Les opérateurs et les services douaniers trouveront ci-après une instruction relative à la mise en
Installation d’une nouvelle version de DELTA G
22/10/2018 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G qui remplace la note n°18000705 du 3 octobre 2018. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont
Déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo reportée à une date ultérieure
26/09/2018 – La douane informe ses opérateurs dans la note aux opérateurs du 21/09/2018 que la déconnexion des flux du COD entre DELTA G et TRIGO est reportée à une date ultérieure. La direction générale (Bureau B4) diffusera, dans
Lancement de SOPRANO-dépôt temporaire
23/08/2018 – Autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) Extrait : Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt
GUN – Fiche d’information relative à la liaison DELT@-G / RCE
07/08/2018 – Parution sur le site prodouane d’une nouvelle fiche d’informations destinée aux déclarants : à compter du 17 septembre 2018, les exportations de riz (vers tous pays tiers) et d’aliments pour chiens/chats vers la Suisse réalisées sous couvert d’AGREX
JOUE L192/1 – Modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
30/07/2018 – Parution ce jour du JOUE N° L192/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1063 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du
Note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G
27/07/2018 – La Douane vient de communiquer une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G à compter du 31 Juillet prochain. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :
CDU : Rectificatifs parus au JOUE L173/35 du 9/07/2018
16/07/2018 – Le JOUE N° L173 du 9 JUILLET 2018 (Rectificatif au règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union) présente divers rectificatifs sur la forme :
Avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du SPG de l’UE
26/06/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C222/9 du 26.06.2018 d’un avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne. (2018/C 222/08). Cet avis reprend le dispositif
BOD 7240
15/06/2018 – Parution du BOD 7240 concernant les modalités d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés. NOR : CPAD1809738C 5 fiches thématiques présentent les modalités pratiques de mise en œuvre : FICHE 1 REGLES DE DEPOT ET DE TRAITEMENT
Entrepôt douanier de type D
24/05/2018 – La DGDDI communique une note aux opérateurs concernant la suppression de l’entrepôt de type D. Extrait : La direction générale des douanes et droits indirects a mené des travaux associant des opérateurs et des éditeurs de logiciels afin
Règles de procédure facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises
20/04/2018 – Parution ce jour du JOUE L 101/22 concernant la modification des règles de procédure facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises. L’acte d’exécution du CDU sur différentes dispositions concernant les procédures en matière d’origine préférentielle
Delta G – Garantie des droits et taxes – régime de la destination particulière
30/03/2018 – La douane diffuse une note N° 180216 aux opérateurs concernant Delta G : il s’agit d’une évolution relative à la garantie des droits et taxes en jeu dans le cadre du régime de la destination particulière. Extrait : Pour
BOD 7220
21/03/2018 – Parution du BOD 7220 concernant le régime de la destination particulière et présente les modalités de ce régime en tenant compte des évolutions du CDU. Circulaire NOR :CPAD1807667C Extrait : Le régime de la destination particulière permet aux entreprises de l’Union
Douane magazine n° 10
13/03/2018 – La douane publie son magazine N°10 sur le thème : Boostez votre compétitivité avec la douane ! SOMMAIRE Réalisez des gains de trésorerie avec la douane ! Importez et exportez sans droits et taxes. Reportez le versement de la TVA
Commission européenne : Modification du CDU
06/03/2018 – Le 2 mars, la Commission européenne a publié une proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement
