Application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique

17/01/2019 – Parution du JOUE L 13/1 et /2 du 16 Janvier 2019 reprenant la notification concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. Extrait : « L’Union européenne et l’État indépendant

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

03/01/2019 – Parution du JOUE N° L331/197 du 28/12/2018 concernant le RÈGLEMENT (UE) 2018/2070 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est

BOD 7280

03/01/2019 – Parution du BOD 7280  reprenant la circulaire sur les garanties du dédouanement. NOR : CPAD1834089C Date d’entrée en vigueur : 13/12/2018 Extrait : « Les opérateurs et les services douaniers trouveront ci-après une instruction relative à la mise en

BOD 7285

03/01/2019 – Parution du BOD 7285  reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019. NOR : CPAD1835958C Date d’entrée en vigueur : 01/01/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative

BOD 7284

03/01/2019 – Parution du BOD 7284  reprenant la Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l’octroi de mer. Date d’entrée en vigueur : 27/12/2018 NOR : CPAD1823630C Extrait : « La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative

BOD 7283

03/01/2019 – Parution du BOD 7283 reprenant la décision du directeur général des douanes et droits indirects autorisant les comptables des douanes à déléguer leur signature en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le

BOD 7282

03/01/2019 – Parution du BOD 7282 reprenant la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. Date d’entrée en vigueur : 21/12/2018 NOR : CPAD1834162C Extrait : « La présente circulaire

BOD 7281

03/01/2019 – Parution du BOD 7281  reprenant la circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac. Date d’entrée en vigueur : 21/12/2018 NOR : CPAD1834328C Extrait : « La présente instruction précise les conditions

BOD 7279

18/12/2018 – Parution du BOD 7279 reprenant la circulaire du 18 décembre 2018 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019. NOR : CPAD1831753C Extrait : « Sous réserve