03/01/2019 – Parution au JOUE L331/4 du 28/12/2018 concernant la
suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2019.

Source : JOUE L331/4 du 28/12/2018

Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Étiqueté avec :        

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *