BOD 7275

14/12/2018 – Parution du BOD 7275 concernant la fermeture de la brigade de surveillance des douanes d’Arles. NOR : CPAD1832121S Extrait :  » La brigade de surveillance intérieure d’Arles (direction régionale d’Aix-en-Provence) est fermée. La mesure prend effet au plus tard le