09/09/2019 – Parution du BOD 7323 du 20.08.2019 reprenant la décision de délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans les ressorts territoriaux des directions interrégionales des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, d’Ile-de-France et de Normandie. Extrait :
Les déclarations viticoles en ligne obligatoires
23/08/2018 – La douane publie un article concernant les déclarations viticoles en ligne obligatoires : en effet, depuis 2017, déclarer en ligne est obligatoire. La douane met 5 services en ligne à la disposition des professionnels de la vigne. Extrait
Formulaires : viticulture, droits indirects et accises
23/08/2018 – La douane publie un article reprenant tous les formulaires Cerfa à utiliser dans le cadre de la viticulture, pour le commerce des alcools et des boissons, documents d’accompagnement, garantie, jeux et spectacles, etc. Commerce des boissons non
Forum Douane Viticulture
Christian Eckert, Secrétaire d’État chargé du Budget, a ouvert le 2 février 2016 à Bercy le premier forum «Douane viticulture», une conférence réunissant la douane et les professionnels de la viticulture avec pour objectif le soutien de la filière viti-vinicole.
