CDU et systèmes informatiques de l’UE

25/06/2019 – Parution au JOUE N° L167/3 du 24/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations,

OEA

Janvier 2015 – SIMPLIFIEZ-VOUS L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE EN OBTENANT LE STATUT D’EXPORTATEUR AGRÉÉ ! La douane a publié une fiche sur le statut d’opérateur agréé. La Commission européenne a mis à jour l’auto-évaluation de l’OEA et les notes explicatives pour tenir