JOUE – Reconnaissance mutuelle du programme relatif aux OEA de la République de Moldavie et du programme relatif aux OEA de l’UE

03/11/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L280/98 du 28.10.2022 concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Moldavie et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne. Entrée

CDU et systèmes informatiques de l’UE

25/06/2019 – Parution au JOUE N° L167/3 du 24/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations,