BOD 7267

09/11/2018 – Parution du BOD 7267 du 07/11/18 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. Texte 18-057 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010. NOR : CPAD1829461C Voir aussi la mise à jour des

BOD 7117

arquage de l’origine et protection de l’origine française en application de l’article 39 du code des douanes.   Lire la circulaire La douane française a publié le BOD 7117 du 13/05/2016  relatif au marquage de l’origine et protection de l’origine française en application