DGDDI – NAO N° 24000072 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles

04.03.2024 – Parution de la note aux opérateurs NAO N° 24000072 datée du 04.03.2024 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles. Extrait : « La situation sanitaire s’étant améliorée, la

Avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du SPG de l’UE

26/06/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C222/9 du 26.06.2018 d’un avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne. (2018/C 222/08). Cet avis reprend le dispositif