04/02/2021 – Parution du BOD 7406 reprenant la DA N° 21-009 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du premier trimestre
JOUE : Elimination des droits de douane sur certaines marchandises
19/12/2020 – Parution au JOUE L430/1 du 18/12/2020 du RÈGLEMENT (UE) 2020/2131 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises. Le présent règlement s’applique du 1er août 2020
Rapport de la Commission Européenne : structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés
15/01/2018 – La Commission Européenne publie un rapport de la Commission au Conseil relatif à la directive 2011/64/UE concernant la structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Ce rapport daté du 12 janvier 2018 détaille les points suivants
Obtenir un droit de douane à taux réduit ou nul
La douane a publié le 4 Janvier 2017 une information concernant l’obtention d’un droit de douane à taux réduit ou nul : suspensions et contingents tarifaires autonomes. En effet, plusieurs dispositifs vous permettent d’obtenir un droit de douane réduit ou nul.
