09/12/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant DELTA T et plus précisément les modalités de dépôt des déclarations de transit typées TIR. Extrait : « La présente note a pour objet d’informer les opérateurs quant à la manière
JOUE : Modifications de la convention TIR (e-TIR)
20/09/2021 – Parution ce jour du Journal officiel de l’Union européenne N°L331/1 reprenant les modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975). Ce JOUE reprend également
DGDDI – Notes aux opérateurs traduites en anglais
01/03/2021 – La DGDDI diffuse une première série de notes aux opérateurs traduites en anglais : Formalités ICS – ICS Procedures Modalités de gestion du TIR et ses fiches – Transit and TIR management methods as part of the Smart
DGDDI – BREXIT : Modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation
20/11/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 17.11.2020 concernant les modalités de gestion du transit et TIR dans le cadre de la frontière intelligente pour les flux importation et exportation. Extrait : « La présente note précise la
JOUE – CDU : diverses modifications
29/06/2020 – Publication du Journal officiel de l’Union européenne L203/1 du 26/06/2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le
BREXIT – Transit commun : modification de la convention
17/12/2018 – Parution au JOUE N° L317/48 du 14.12.2018 reprenant la décision n°2/2018 de la Commission mixte UE-PTC modifiant la convention relative à un régime de transit commun. Les modèle de formulaires de cautionnement sont modifiés afin de supprimer les références
Dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR
27/11/2018 – La Douane publie un article concernant la dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR. En effet, à partir du 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne
Modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le CDU
Parution du JOUE N° L149/19 DU 13/06/2017 : la rectification de certaines erreurs requiert la modification d’autres dispositions connexes dudit règlement d’exécution. Les modifications concernent un grand nombre de sujets tels que : Système des exportateurs enregistrés: exigences en matière de publication
