octroide-merLa douane a publié le tarif d’octroi de Mer à Mayotte applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits :

25 17 10 10 – 38 24 50 10 – 38 24 50 90 – 68 10 11 10 – 68 10 11 90 –  68 10 91 00 – 68 10 99 90

Voir le fichier au format PDF : Les taux de l’octroi de mer


Concernant les octrois de mer en Guyane, la douane a publié LE 02/09/2016 un article sur son site suite à la parution de l’arrêté du 16 juin 2016 relatif aux modèles de déclarations et d’attestations : exonérations, marchés locaux et importations.

L’attestation d’exonération d’octroi de mer, version modifiée, est à compléter chaque trimestre et concerne les entreprises qui présentent un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 300 000 euros et dont la production est taxable (taux réduit ou taux normal) ou exonérée (taux zéro) par délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane.

Voir aussi les formulaires d’Octroi de mer et octroi de mer régional.

Sources : Formulaire CERFA – Site internet de la Douane – Site internet de la Douane

Tarif général d’Octroi de Mer
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