La Commission européenne a publié la version 2019 de la Nomenclature Combinée (NC),
applicable à partir du 1er janvier 2019.

 

La dernière version est à présent disponible en tant que RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1602 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2019.

Définition :

La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises, mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.

Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l’application du tarif douanier commun, l’établissement des statistiques du commerce extérieur et l’application d’autres politiques communautaires. Le système harmonisé est géré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). La NC comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires de section ou de chapitre et des notes de sous-positions. Chaque sous-position de la NC est dotée d’un code à huit chiffres, appelé code NC, accompagné d’une description et d’un taux de droit, et, le cas échéant, d’une unité supplémentaire.

La NC est composée de 8 caractères :

– les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé (SH)

– les 2 derniers correspondent à des subdivisions du SH pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l’UE.

Objectifs :

– Établir une nomenclature combinée qui réponde aux exigences tarifaires et statistiques de l’union douanière et créer un tarif intégré des Communautés européennes dénommé Taric.

– Collecter, échanger et publier de manière optimale des données concernant les statistiques du commerce extérieur de la Communauté.

– Diffuser des statistiques du commerce extérieur dans le cadre des échanges intra-communautaires.

Mises à jour :

Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement de la Commission, au Journal officiel de l’Union européenne, série L.

ATTENTION !  Ce JOUE comporte 960 pages en format PDF, le fichier peut s’avérer long à l’ouverture.

Pensez à modifier vos positions tarifaires et les classements de vos produits !

Source : JOUE L273/1 du 31/10/2018