La zone pan-euro-méditerranéenne, fondée sur un réseau d’accords de libre-échange dont les protocoles origine comprennent des règles identiques, permet le recours au cumul diagonal de l’origine.
La douane publie un article à ce sujet, vous retrouvez les points suivants :
Introduction : description et objectifs de la zone pan-euro-méditerranéenne
1. Fonctionnement des règles d’origine et de cumul dans la zone pan-euro-méditerranéenne
2. Les preuves de l’origine dans la zone pan-euro-méditerranéenne
3. La Convention régionale sur les règles d’origine pan-euro-méditerranéennes
Sources :
Site internet de la Douane – E/1 – Politique tarifaire et commerciale
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Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l’origine
