03.07.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 2 juillet 2025
Entre le 23 juin et le 29 juin (semaine 26), 65 111 déclarations d’importation, dont 1,3 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 25 % du total des déclarations d’importation sur la même période. Cela représente 17 % des déclarations en fret cargo et 31 % en fret express.
La bascule dans DELTA IE – Volet Import concerne les flux simples : 87 % des déclarations en fret cargo dans DELTA IE sont déposées en régime 40 (98 % pour le fret express). Ce chiffre reste proche de celui constaté l’an dernier sur la même période (84 % des flux DELTA G et X en régime 40).
Les déclarations comprenant des régimes particuliers dans DELTA IE – Volet Import sont en baisse par rapport à la semaine précédente :
- Perfectionnement actif (PA) = 1,29 %,
- Entrepôt = 0,26 %,
- Destination particulière = 0,03 %.
La livraison (V1.4) du 8 juillet 2025 comprendra les correctifs suivants :
- Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071 ;
- Reconnaissance du moyen de transport à la frontière ou à l’arrivée ;
- Règle d’utilisation activée sur le CANA 0090 pour les envois occasionnels et dépourvus de caractère commercial de moins de 400 euros à destination des DROM (fret express) ;
- Possibilité d’utiliser un EORI étranger (NL, BE, PT, DE, FI).
Dans une version ultérieure (V1.5), livrée le 22 juillet, les correctifs suivants seront apportés :
- Anomalies sur l’imputation des contingents dans QUOTA ;
- Anomalie aléatoire sur l’utilisation du code port en lien avec une règle de gestion qui bloque les déclarations ;
- Création de la mention spéciale pour le dédouanement centralisé communautaire.
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations
DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.En savoir plus
27.06.2025 – DELTA IE – Volet Import – Stratégie de bascule applicable à compter du 1er juillet 2025
Le Volet Import de Delta IE est progressivement adopté par les opérateurs du commerce international.
Malgré des chiffres en constante hausse depuis début juin, le niveau de bascule constaté est trop faible pour fermer définitivement l’accès à DELTA G et DELTA X.
Néanmoins, les conditions d’utilisation de ces services doivent rester strictement limitées aux cas où les blocages sont causés par une anomalie issue de DELTA IE – Volet Import.
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations
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25.06.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 24 juin 2025
Entre le 16 juin et le 22 juin (semaine 25), 47 782 déclarations d’importation, dont 1,5 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 13,7 % du total des déclarations d’importation sur la même période. Cela représente 11 % des déclarations en fret cargo et 20% en fret express.
La bascule dans DELTA IE – Volet Import concerne les flux simples : 86 % des déclarations en fret cargo dans DELTA IE sont déposées en régime 40 (95% pour le fret express). Ce chiffre reste proche de celui constaté l’an dernier sur la même période (87% des flux DELTA G et X en régime 40).
Les déclarations comprenant des régimes particuliers dans DELTA IE – Volet Import sont en hausse par rapport à la semaine précédente :
- Perfectionnement actif (PA) = 6,17 %,
- Entrepôt = 2 %,
- Destination particulière = 0,3 %.
La livraison (V1.3) du 24 juin 2025 comprend les correctifs suivants :
- Correction pour appliquer le bon taux de change entre la DS/DC en cas de changement de mois ;
- Correction sur le format de données acceptée (ex : présence d’une virgule dans le taux d’ajustement) ;
- Déblocage sur la saisie des régimes précédents 21 et 23 ;
- Évènement embarquement BREXIT avec numéro du bureau de douane afin de permettre la validation automatique de la déclaration ;
- Prise en compte d’un nouveau format pour les autorisations : possibilité d’inclure des tirets.
Des demandes d’assistance sont requises pour un traitement au cas par cas (solution provisoire) dans les cas suivants :
- Anomalies pour certaines rectifications et invalidations acceptées à tort par le système (ex : mode de transport erroné ou format du numéro d’autorisation) ;
- Certaines déclarations restent bloquées au statut accepté : déclarations acceptées à tort par le système (ex : absence de PDDI ou PDXI).
Dans une version ultérieure, livrée le 8 juillet, les correctifs suivants seront apportés :
- Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071 ;
- Possibilité d’utiliser un EORI étranger (NL, BE, PT, DE, FI).
Il est rappelé que, durant la période de transition, les opérateurs conservent la capacité d’utiliser DELTA G et X en cas d’impossibilité de valider leurs déclarations dans DELTA IE. Les flux peuvent également être basculés progressivement dans DELTA IE, selon la modalité choisie par l’opérateur (par type de flux, régime, nomenclature, bureau de déclaration, agence, client, etc.).
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.
18.06.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 18 juin 2025
Extrait :
« Entre le 9 juin et le 15 juin (semaine 24), 38 279 déclarations d’importation, dont 1,7 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 13,1 % du total des déclarations d’importation sur la même période. Cela représente 7 % des déclarations en fret cargo et 18% en fret express.
Depuis le 10 juin, le seuil moyen de 10 000 déclarations par jour a été dépassé. »
La bascule dans DELTA IE – Volet Import concerne les flux simples
91 % des déclarations en fret cargo dans DELTA IE sont déposées en régime 40 (97% pour le fret express). Ce chiffre est proche de celui constaté l’an dernier sur la même période (88% des flux DELTA G et X en régime 40).
Les opérateurs commencent à déposer des déclarations avec des régimes particuliers dans DELTA IE – Volet Import :
- Perfectionnement actif (PA) = 3,74 %,
- Entrepôt = 1,2 %,
- Destination particulière = 0,10 %.
Dans la version en cours, les règles suivantes ont été réactivées :
- sur la localisation des marchandises (les R0686_N01) ;
- sur l’invalidation (R0902) ;
- sur la notification de présentation (R0432).
La livraison (V1.2) du 10 juin 2025 a notamment apporté les correctifs et évolutions suivants
- l’ajout de la donnée « représentant » dans le message envoyé aux CCS (FRA112) ;
- les devises étrangères sont reprises sur le pdf ;
- en DTI, le bloc GNSS a été supprimé de la donnée localisation des marchandises puisqu’il ne peut pas être saisi ;
- les problématiques d‘arrondis de la masse nette et de la masse brute sont corrigées ;
- toutes les anomalies sur les droits de ports sont corrigées ;
- enfin, un correctif du calcul des taux de TVA est repris.
Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le service en ligne OLGA.
La prochaine livraison (V1.3) est prévue pour le 24 juin 2025 et comprendra les correctifs suivants :
- Correction pour appliquer le bon taux de change entre la DS/DC en cas de changement de mois ;
- Correction sur le format de données acceptée (ex : présence d’une virgule dans le taux d’ajustement) ;
- Déblocage sur la saisie des régimes précédents 21 et 23 ;
- Évènement embarquement BREXIT avec numéro du bureau de douane afin de permettre la validation automatique de la déclaration.
Dans une version ultérieure, livrée le 8 juillet, les correctifs suivants seront apportés :
- Corrections de certaines rectifications et invalidations ;
- Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071 ;
- Correction du dysfonctionnement possible de liquidation à 0.
Il est rappelé que, durant la période de transition, les opérateurs conservent la capacité d’utiliser DELTA G et X en cas d’impossibilité de valider leurs déclarations dans DELTA IE. Les flux peuvent également être basculés progressivement dans DELTA IE, selon la modalité choisie par l’opérateur (par type de flux, régime, nomenclature, bureau de déclaration, agence, client, etc.).
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.
12.06.2025 – Point communiqué par la douane au sujet de l’avancement de DELTA I :
Extrait :
Entre le 2 juin et le 8 juin (semaine 23), 30 850 déclarations d’importation (dont 1,7 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 11,1 % du total des déclarations d’importation sur la même période. Les déclarations cargo représentent 20,9 % de l’ensemble des déclarations.
La livraison (V1.2) du 10 juin 2025 a notamment apporté les correctifs et évolutions suivants
- l’ajout de la donnée « représentant » dans le message envoyé aux CCS (FRA112) ;
- les devises étrangères sont reprises sur le pdf ;
- en DTI, le bloc GNSS a été supprimé de la donnée localisation des marchandises puisqu’il ne peut pas être saisi ;
- les problématiques d‘arrondis de la masse nette et de la masse brute sont corrigées ;
- toutes les anomalies sur les droits de ports sont corrigées ;
- enfin, un correctif du calcul des taux de TVA est repris.
Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA.
Source : DGDDI
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