22/06/2020 – ‘C’est réglé’, a asséné le Numéro Deux du gouvernement britannique, le ministre Michael Gove, vendredi dernier, coupant court à toute nouvelle discussion sur une extension de la période de transition au-delà du 1er janvier 2021. ‘Cela apporte de
DGDDI : état des lieux sur les DCN dans le cadre du Brexit
09/03/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative à l’état des lieux sur les DCN dans le cadre du Brexit. La note aux opérateurs n°19000187 du 05 Avril 2019 concernant les conditions particulières fixées temporaires dans l’hypothèse d’un
BREXIT
30/01/2020 – La DGDDI publie un article concernant l’accord qui a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Comment se préparer au Brexit
DGDDI – BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN)
19/10/2019 – La DGDDI diffuse une note relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en
BREXIT – Autorisations préalables pour le dédouanement hors DCN
18/09/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de
BREXIT – Mise en place des autorisations préalables hors DCN
18/09/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de
BREXIT – Dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN
12/04/2019 – La douane a diffusé une Note aux opérateurs datée du 5 avril 2019 concernant les dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN compte tenu de la création de nouvelles structures dans les Hauts-de-France. Les conditions décrites dans
BREXIT : Délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et préalables à la sortie
28/02/2019 – Parution au JOUE N°L60/1 de ce jour du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/334 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et
BREXIT – Transit commun : modification de la convention
17/12/2018 – Parution au JOUE N° L317/48 du 14.12.2018 reprenant la décision n°2/2018 de la Commission mixte UE-PTC modifiant la convention relative à un régime de transit commun. Les modèle de formulaires de cautionnement sont modifiés afin de supprimer les références
Réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit
20/09/2018 – La douane publie un article présentant les différentes réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit. Extrait : Les experts de la douane répondent en effet à toutes les questions lors de réunions d’information organisées en région sur les
Brexit – Le livre blanc de Theresa May
16/07/2018 – BREXIT : Les détails du livre blanc de l’exécutif concernant les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni ont été exposés jeudi dernier par Theresa May, la Première ministre britannique. En effet, ce document de 98 pages est censé
Brexit vu par la Commission Européenne : Effets du retrait sur les droits et taxes
01/02/2018 – Publication d’une page d’informations sur le Brexit sur le site europa – En anglais uniquement. Sujet : l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité (TVA, Accises, licences/autorisations). Cette page sera
DGDDI – BREXIT – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. 29/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs documents
DELTA IE – Planning mis à jour au 05.02.2024
05/02/2024 – Nouveau planning de la DGDDI : 23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du
DGDDI – Circulaire : Statut Aéroport International de l’Union
28/11/2023 – Parution de la circulaire du 15.11.2023 portant instruction cadre sur le statut Aéroport International de l’Union. Extrait : « Le statut d’Aéroport International de l’Union (AIU), prévu par le Code des Douanes de l’Union, matérialise la capacité d’un aéroport
DGDDI – Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’importation
03/11/2022 – Pour information, la DGDDI communique concernant la poursuite du transfert des missions de contrôle de la DGCCRF à la douane, à compter du 1er novembre 2022. Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’importation Transfert de
DELTA IE IMPORT 2024 ?
La douane a annoncé le report du démarrage de la phase d’expérimentation de DELTA I/E volet Import. Le 24 mai, la DGDDI annonce sur son site internet que le calendrier révisé de mise en place de DELTA I/E volet import sera mis à
DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)
19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux
Transit dans le cadre de la frontière intelligente dans le sens entrée (RU-UE)
La DGDDI publie une communication sur le TRANSIT, version 2, reprenant la modification de la question 7 et de sa réponse : FAQ en français FAQ en anglais Il s’agit d’une « foire aux questions » reprenant les principaux enjeux et modalités
DGDDI – Notes aux opérateurs traduites en anglais
01/03/2021 – La DGDDI diffuse une première série de notes aux opérateurs traduites en anglais : Formalités ICS – ICS Procedures Modalités de gestion du TIR et ses fiches – Transit and TIR management methods as part of the Smart