La douane publie le BOD N° 7619 reprenant la décision administrative du 18 janvier 2026 concernant la procédure de secours DELTA IE.
Extrait :
La présente instruction expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA IE.
Elle est applicable pour le dédouanement à l’importation et à l’exportation.
- Pour les déclarations d’importation, plusieurs modalités de procédure de secours sont possibles, selon l’origine du dysfonctionnement et les consignes du bureau de douane de rattachement. Elles sont reprises en annexe des fiches : pdf modifiable, tableau pour les déclarations standard et simplifiées, manifeste ou tout autre
document reprenant les données de la déclaration. - Pour les déclarations d’exportation, la présente instruction s’appuie sur les lignes directrices de la Commission relatives à la procédure de secours pour les systèmes automatisés d’exportation des États membres du 21 juin 2024.
- Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate
Ce BOD reprend les 3 fiches suivantes et des annexes :
– FICHE I – DÉCLENCHEMENT D’UNE ALERTE LORS D’UN DYSFONCTIONNEMENT DE DELTA IE
– FICHE 2 – PROCÉDURE DE SECOURS À L’IMPORTATION AVEC LE SERVICE EN LIGNE DELTA IMPORT
– FICHE 3 – PROCÉDURE DE SECOURS À L’EXPORTATION AVEC LE SERVICE EN LIGNE DELTA IE
Source : DGDDI